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Présidentielle au Mali : « L’observation internationale n’est pas la certification des résultats »

Ahmadou Ba, président de la Céni, dans son bureau à Bamako, le 2 août 2018. © Aissatou Diallo pour Jeune Afrique

Diffusion des résultats par les candidats, accusation de partialité de la Cour constitutionnelle et rôle des observateurs internationaux… Ahmadou Ba, président de la Ceni, a accepté de livrer à Jeune Afrique son regard sur le déroulement du premier tour de la présidentielle au Mali, dont les résultats sont toujours attendus.

L’ancien juge nous a accordé un entretien dans les vastes locaux de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), à Bamako. Sur son bureau, un drapeau du Mali surnage au-dessus de liasses de documents. Autant de procès-verbaux en provenance de bureaux de vote de tout le pays.

À l’extérieur du grand bâtiment blanc situé au plein cœur du quartier ACI 2000, à quelques encablures de la place de l’Obélisque, le pays retient son souffle, toujours suspendu à l’annonce des résultats du scrutin de dimanche. La publication officielle doit théoriquement être effective dans les cinq jours suivant la tenue du scrutin. Soit au plus tard vendredi.

Depuis la fermeture des bureaux de vote, la situation s’est singulièrement tendue. Des candidats ont diffusé des résultats, de même que certains médias. Une partie des 23 candidats en lice face au président sortant Ibrahim Boubacar Keïta – parmi lesquels celui que tous présentent comme sont principal challenger, Soumaïla Cissé -, ont tenu une conférence de presse commune, pour dénoncer un scrutin « émaillé de multiples anomalies ». La chef de la mission de l’Union européenne a émis des critiques sur le processus, de même que des observateurs indépendants maliens

Ahmadou Ba, ancien président du syndicat des magistrats nommé à la Ceni au nom de la société civile, dénonce, certes, les insuffisances du scrutin et rejoint sur certains points les critiques formulées par plusieurs candidats et observateurs, mais il appelle chacun à la retenue et au respect des institutions et des règles, afin d’éviter une contestation des résultats.

Jeune Afrique : À la veille du scrutin, la Ceni avait alerté sur un manque de moyen financiers, pouvant entraver l’envoi de délégués dans l’ensemble des bureaux de vote. Avez-vous réussi à tous les couvrir le 29 juillet ?

Ahmadou Ba : Nous tenions à envoyer des délégués dans tous les bureaux de vote car en cas de soucis avec un procès-verbal, c’est celui du délégué de la Ceni qui fait foi selon les textes. C’était un challenge et nous avons réussi à en recruter plus de 23 041, afin d’être présents dans l’ensemble des bureaux de vote.

À Bamako, en plus des délégués, nous avons recruté des superviseurs, car il y a de grands centres. À la lecture des premiers rapports que nous avons reçus, il est évident qu’ils avaient un niveau suffisant et étaient à la hauteur de la tâche.

Les problèmes se posent surtout dans les zones où le vote n’a pas eu lieu. Dans certains cas, nos délégués n’ont pas pu y être déployés, du fait de l’insécurité. Dans d’autres, lorsqu’ils ont quand même pu se rendre sur place, ils ont subi des violences.

Dans une commune du cercle de Niono, par exemple, le matériel électoral a été brûlé ainsi que la moto de notre délégué. Près de Douentza, un président de bureau de vote a été enlevé et les agresseurs ont retiré la moto du délégué de la Ceni…

Globalement, le scrutin s’est bien déroulé par rapport aux craintes que nous avions

Quelles observations vos délégués vous ont-ils fait parvenir ?

Globalement, le scrutin s’est bien déroulé par rapport aux craintes que nous avions. Depuis sept mois nous sommes sous pression, car l’État ne s’est pas pris suffisamment en avance pour organiser l’élection.

La Ceni a fait des recommandations, préconisant la révision de la loi électorale dès 2017. Malheureusement, elle n’a été modifiée que le 23 avril 2018. Le fichier électoral, lui, a été audité du 15 au 25 avril et la synthèse de l’audit remise au Premier ministre deux jours plus tard. Nous nous sommes rendus à l’imprimerie nationale de France, le 2 mai, pour imprimer des cartes d’électeurs d’un scrutin qui devait se tenir le 29 juillet.

Il y avait beaucoup d’incertitudes. Mais nous étions tous conscients qu’il fallait que l’élection ait lieu car la Constitution du Mali ne prévoit pas de transition démocratique. Elle prévoit uniquement la vacance du pouvoir. Toute autre disposition aurait été une violation de notre texte fondamental.

Plusieurs candidats ainsi que la mission d’observation de l’UE ont exigé la publication de la liste des bureaux de vote où le scrutin n’a pas eu lieu. Que pensez-vous de cette demande ?

C’est même une obligation de le faire ! La Ceni est d’ailleurs en train d’établir la sienne, car nous étions sur le terrain et avons les informations. Pour l’instant notre liste n’est pas exhaustive. Le MATD (ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation) nous a dit qu’il mettait à jour la sienne avec des informations qu’il reçoit au fur et à mesure.

Mais la remontée des informations est ralentie par l’insécurité ou le manque de routes dans certaines zones. Lorsque nous auront chacun terminé nos listes, nous allons les confronter afin de voir ce qu’il en est réellement.

Le syndicat des magistrats s’est dit « vexé » hier de certaines demandes d’observateurs internationaux. Pourquoi ?

Lorsque je rencontre des groupes d’observateurs, je leur rappelle souvent que c’est nous, la Ceni, qui les accréditons. Il y a des règles de l’observation électorale, dont le respect de notre législation et de nos institutions. Tout n’est pas permis ! On ne peut pas tout demander.

Ne nous demandez pas ce qui n’est pas accepté chez vous !

Lorsque la Ceni a rencontré la Cour constitutionnelle, une semaine avant le vote, nous avons eu vent de nombreuses demandes formulées afin de participer au travail de la Cour. À la limite, certains voudraient même être dans la salle de délibéré avec les juges !

Pourtant ils sont déjà présents dans la salle de centralisation des résultats. J’ai demandé à certains observateurs si, dans leur pays, un tiers pouvait participer au délibéré d’un simple tribunal… Ne nous demandez pas ce qui n’est pas accepté chez vous !

C’est la Cour constitutionnelle qui est le juge de l’élection du président de la République, des députés et du référendum selon notre Constitution et la loi organique qui gère la Cour constitutionnelle. Je leur ai demandé d’aller apprendre ces textes, de les respecter et d’arrêter de formuler de telles demandes, qui préparent l’opinion à contester les décisions de la Cour.

L’observation internationale n’est pas la certification des résultats. Elle nous apporte son expertise, nous fait des recommandations pour nous améliorer, mais apprend aussi ce qui est positif dans notre système et qui pourrait servir ailleurs.

Une vingtaine de candidats ont estimé que la Cour constitutionnelle avait été « partisane » en donnant un avis qui permettait de faire des procurations par commune, en violation des textes en vigueur qui les limite aux bureaux de vote. Quel est votre avis sur cette question ? 

En réalité, la Cour a renvoyé le MATD à l’application de la loi. Elle n’a pas dit de façon claire qu’il fallait donner des procurations sur la base des listes électorales établies par commune. Mais notre loi électorale manque parfois de précision sur certains points sensibles…

L’administration, de son côté, a voulu tirer profit de sa consultation de la Cour pour justifier sa décision. J’avais suggéré au ministère d’évoquer la question avec l’ensemble des acteurs politiques dans le cadre de concertations. Cela n’a pas été le cas.

Au final, la décision a été annulée le 28 suite à la rencontre des candidats avec le Premier ministre. Mais je pense qu’on aurait dû s’y prendre plus tôt.

Pourquoi avez-vous rappelé à l’ordre les candidats qui, depuis quelques jours déjà, font circuler sur les réseaux sociaux des résultats du scrutin ?

Si j’ai demandé aux états-majors des partis politiques de ne pas proclamer de résultats, c’est parce que nous devons tous rester dans le cadre de la loi électorale. Celle-ci stipule que seul le ministre de l’Administration territoriale proclame les résultats provisoires.

La centralisation se fait dans un premier temps au niveau des commissions de centralisation des cercles, puis au MATD en ce qui concerne la centralisation nationale.

Les différents acteurs ont signé un code de bonne conduite. Les engagements s’imposent à nous sur le plan moral

Il a été décidé à la faveur de la modification de la loi électorale en avril qu’après le dépouillement, le procès-verbal soit établi en cinq exemplaires, dont deux réservés aux représentants de l’opposition et de la majorité.

Mais il est difficile de raisonner en termes d’opposition et de majorité pour une présidentielle, car c’est une candidature individuelle.

L’opposition est organisée aujourd’hui derrière le chef de file de l’opposition et la majorité derrière la CMP (coalition de la majorité présidentielle). Mais les autres, ceux qui ne se reconnaissent pas forcément dans l’un de ces deux groupes, ont également leur place. Cela n’autorise donc pas ceux qui ont les procès-verbaux de faire leur propre compilation, de donner des tendances, ni même de donner des résultats provisoires.

En plus de cela, les différents acteurs ont signé un code de bonne conduite. Les engagements librement consentis s’imposent à nous sur le plan moral.

Quelles sont vos recommandations dans la perspective d’un éventuel second tour ?

De nombreuses cartes d’électeurs ont été déposées tardivement dans les bureaux de vote. Il faut corriger cela pour la suite.

Il faut également assurer la sécurisation du processus électoral. Nous savions qu’il y avait des zones où le vote ne pourrait pas se tenir, mais la proportion est quand même importante.

C’est très frustrant pour nous de voir que tant de bureaux de vote n’ont pas pu fonctionner. Ce n’est pas parce qu’on est dans le Tenenkou que l’on n’a pas les mêmes droits que ceux qui habitent à Bamako. Dans ces zones, on ne nous a pas signalé des problèmes de retrait des cartes d’électeurs. Ce qui veut dire que ces Maliens qui voulaient voter n’ont pas pu exercer leur droit de participer au choix de leur dirigeant pour les cinq années à venir. S’il y a un second tour, ce ne sera pas acceptable de se retrouver avec la même insécurité dans ces zones.

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