Politique

Tunisie : les politiques publiques face au défi de l’OpenGov

La demande de transparence suite à la révolution rencontre de nombreuses résistances en Tunisie. © Riadh Dridi/AP/SIPA

Permettre au citoyen de s'emparer du contrôle des politiques publiques dans un souci de bonne gouvernance, c’est l’un des enjeux de l’OpenGov (gouvernement ouvert) dont la Tunisie se veut un fer de lance régional.

Les Tunisiens ne le savent que trop bien : la démocratie n’est pas qu’affaire de concept. Depuis la révolution, leurs dirigeants sont désormais redevables de la confiance qui leur a été accordée de même qu’ils sont comptables de leurs actes, au-delà des beaux discours et des promesses. Mais comment s’assurer que cette nouvelle donne a bien pénétré tous les rouages de l’État ?

C’est l’une des questions à laquelle l’OpenGov (« Open government » ou  « gouvernement ouvert ») tente de répondre. Les maîtres mots de cette politique sont la transparence et la responsabilisation. En défendant le droit des citoyens à l’accès en ligne aux données des institutions publiques, elle vise à favoriser la bonne gouvernance et permet ainsi aux citoyens de se saisir des informations partagées pour contrôler les actions de leurs dirigeants.

Une plateforme à l’Assemblée

Toutes les échelons de la responsabilité politique sont concernés, jusqu’à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui a lancé le 4 juillet une plateforme dédiée à la société civile. Celle-ci s’inspire en grande partie du concept d’ouverture des données. « Toutes les associations ne peuvent pas se déplacer à la capitale, nous voulons leur permettre de  suivre en ligne les séances plénières et les réunions des commissions », explique Badreddine Abdelkafi, député d’Ennahda et président adjoint de l’ARP chargé des relations avec les citoyens et la société civile.

Le site ambitionne de casser les codes en créant une véritable interaction avec l’hémicycle. Au-delà des échanges écrits, des propositions de loi émanant de simples citoyens pourront être soumises au bureau d’ordre, à condition que dix députés les « parrainent ».

Parfois ce genre d’outils fait office de cache misère, les véritables négociations peuvent se dérouler dans les couloirs, regrette le directeur exécutif d’Al Bawsala

Badreddine Abdelkafi rêve déjà d’en faire « un modèle pour les parlements du monde arabe ». Mais la plateforme repose pour l’instant sur « la volonté » et « le courage » des élus, sans autres moyens humains ou financiers dédiés pour la faire vivre. Et les députés sont attendus au tournant.

« Ce qu’il faut évaluer c’est la pratique. Parfois ce genre d’outils fait office de cache misère, les véritables négociations peuvent se dérouler dans les couloirs, derrière des rideaux, à la faveur de connections déjà existantes », met en garde Selim Kharrat, directeur exécutif d’Al Bawsala, la Boussole en français, organisation qui scrute les activités des députés depuis 2012. Présence, propositions, votes… sont passés au scanner par ses équipes qui partagent publiquement ces précieuses informations.

Le lourd héritage de 60 ans de régime dictatorial

De fait, la technologie compte au moins autant que la volonté de s’en servir. En 2012, à l’époque de l’Assemblée nationale constituante, le Parlement francophone bruxellois offrait à ses homologues tunisiens un logiciel de gestion des documents parlementaires afin d’inciter à leur publication. Le boitier baptisé du doux nom de la déesse de la Justice, Themis, sommeillerait toujours dans un placard…

Selim Kharrat se méfie donc des effets d’annonce. Pour lui le pays est encore « loin » en matière de transparence et de redevabilité. Si l’ARP partage désormais ses données sur son propre site, Al Bawsala souligne des retards de mise à jour dans le traitement de celles-ci.

Par ailleurs, certains élus ne supporteraient toujours pas l’idée d’être observés et encore moins épinglés. « Les mentalités n’ont pas beaucoup évolué dans l’administration tunisienne habituée à l’opacité et à la culture du secret, c’est le lourd héritage de 60 ans de régime dictatorial », résume Selim Kharrat.


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De son côté, l’association Les cahiers de la liberté promeut le débat public via sa plateforme de données Data4tunisia« La Tunisie est l’un des pays les plus avancés en termes d’OpenGov en Afrique et dans monde arabe mais mais ces régions sont globalement en retard sur ces sujets », évalue Chema Triki, membre de l’association.

Elle explique les résistances rencontrées par une lente prise de conscience des agents publics dont les compétences techniques restent à renforcer. Et aussi par la crainte qui existe aussi chez ces derniers que les données ouvertes soient utilisées pour critiquer leur action. Sans compter que l’alimentation des outils d’OpenGov réclame également un surcroît de travail et donc des moyens en conséquence.

Un principe consacré

La Tunisie s’est pourtant dotée d’une véritable armada législative dans le domaine de la transparence : l’article 32 de la Constitution garantie le droit d’accès à l’information ; depuis 2016 une loi contraint les administrations à rendre des comptes sur l’utilisation des deniers publics, à améliorer leurs services et à encourager la participation citoyenne à la mise en place des politiques.

Hassene Dridi/AP/SIPA

Le pays a également adhéré à l’Opengov partnership piloté par l’OCDE en 2014 et élabore déjà son 3e plan d’action sur le sujet. Tunis s’est même doté en 2016 d’une Instance d’accès à l’information. Depuis six mois, cette dernière peut être saisie par les Tunisiens à qui des administrations auraient refusé de communiquer des données. Sur 200 dossiers reçus, elle a déjà rendu 81 jugements contraignants.

« Les responsables savent maintenant qu’ils ne sont plus propriétaires de l’information mais que c’est désormais du domaine public », veut croire son président Imed Hazgui, qui avoue cependant « composer avec les moyens du bord ». L’instance, dont le site n’a pas encore été créé, a des ressources humaines limitées : un conseil de 9 membres, dont seulement 2 permanents, ainsi que 9 administrateurs chargés de la technique.

Les militants du secteur espèrent encore une réglementation contraignante sur l’Opendata

Imed Hazgui regrette par ailleurs des « entraves à la liberté d’accès à l’information », comme les failles du récent projet de loi organique relative à la protection des données personnelles, renvoyée en commission après l’intervention de l’instance et de la société civile. Une loi de protection des lanceurs d’alerte a en outre été approuvée l’an passé, mais les décrets d’application se font encore attendre…

Les militants du secteur espèrent encore une réglementation contraignante sur l’Opendata pour que les données soient partagées en ligne et réutilisables alors que nombre d’administrations sont restées bloquées au fax.

Un outil de décentralisation

La redevabilité et la transparence resteront-elles des éléments de langage ? Ces principes de bonne gouvernance se sont en tout cas largement diffusés dans la société tunisienne. Pour preuve, une bourgade de pêcheurs du Sahel, Sayada, a été pionnière sur le sujet. Dès 2012, cette municipalité a publié en ligne son budget et ses comptes-rendus de réunion. Au-delà de la transparence, la démarche visait à intéresser les citoyens. « Ils écrivaient des commentaires, certains venaient demander des explications en conseil municipal mais, malheureusement, il n’y a pas eu d’évolution flagrante des mentalités, ce sont surtout ceux qui s’intéressaient déjà à la vie publique qui ont interagi », estime Nizar Kerkeni président fondateur de l’association pour la culture numérique libre Clibre impliquée dans ce projet.

La publication de données sur la récolte des déchets avait toutefois soulevé un élan de générosité de la diaspora de Sayada qui avait offert un camion de ramassage d’ordures à la ville. Autre avancée majeure : l’augmentation de la collecte des taxes. « La clef c’est d’instaurer la confiance », résume Nizar Kerkeni. Le départ du maire de l’époque, en 2015, a néanmoins freiné cet élan.

L’alimentation des outils d’OpenGov réclame également un surcroît de travail et donc des moyens en conséquence

L’initiative a essaimé hors de la capitale grâce à d’autres organisations. Al Bawsala s’est engagée dans le contrôle des municipalités via une dizaine d’observateurs mobiles et un réseau de 200 citoyens dans les régions.

Les risques de l’openwashing

La pression de la société civile vise à faire évoluer concrètement les comportements et à s’éloigner des écueils du passé. Des contrôleurs publics s’appuient d’ailleurs eux-mêmes sur l’OpenGov pour renforcer leur mission. Réunis en association une trentaine d’entre eux animent bénévolement l’initiative Cabrane. Noms des contractants, financements et même retards : les projets publics de près de la moitié des gouvernorats y ont déjà été laborieusement recensés.

L’initiative a été primée avec Bawsala par Transparency International au nom de la lutte anti-corruption, et aspire désormais à un partenariat avec le ministère de l’Équipement, mais ses demandes n’ont jusqu’à présent pas abouti. En attendant elle collabore avec des municipalités.

On peut faire croire que l’on s’ouvre en communiquant beaucoup pour endormir l’opinion

« On ne va pas rester les bras croisés, peut-être que ce projet poussera l’administration à agir », affirme Charfeddine Yaacoubi membre du bureau. Il déplore cependant les résistances administratives et le manque de participation citoyenne alors que les utilisateurs sont invités à suggérer ou à voter pour de nouveaux projets dans leur région.

Le dernier code des collectivités locales censé encourager la décentralisation promeut également la démocratie participative. « Un nouveau challenge pour la société civile », entrevoit Nizar Kerkeni. Mais face à la multiplication des projets se revendiquant de l’OpenGov, Chema Triki, de l’association Les cahiers de la liberté, pointe du doigt les risques d’openwashing. « On peut faire croire que l’on s’ouvre en communiquant beaucoup pour endormir l’opinion, mais ne partager que des données sans grand intérêt.  Ce risque ne concerne pas seulement la Tunisie mais tous les pays engagés dans la voie de l’OpenGov ».

 

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