Économie

Maroc – Bank Al-Maghrib : ce que doit changer l’autonomie accordée à la banque centrale

Des dirham marocain (MAD) © Alexandre Dupeyron pour JA

Adopté le 3 juillet par la Chambre des représentants, le nouveau statut accorde une autonomie à Bank Al-Maghrib, la banque centrale marocaine, en laissant son conseil libre de décider de ses objectifs et de leur mise en place.

En préparation depuis 2015, le projet de loi n°04-15 portant sur le nouveau statut de Bank Al-Maghrib (BAM), la banque centrale du Maroc, a finalement été adopté le 3 juillet 2018 par la Chambre des représentants. Le document a pour objectif d’accorder à l’établissement dirigé actuellement par Abdellatif Jouahri davantage d’indépendance par rapport à l’exécutif.

Ce nouveau statut donne à Bank Al-Maghrib une autonomie dans le choix de ses instruments pour atteindre ses objectifs, notamment en matière de contrôle de l’inflation. Les objectifs de la banque centrale seront déterminés par son conseil – en prenant compte de la situation économique du pays -, et le gouvernement ne pourra plus interférer directement dans ces orientations. Les nouvelles compétences de Bank Al-Maghrib lui permettront de gérer de manière plus fluide le régime de change mis en place en janvier 2018, dont l’élargissement des bandes de fluctuation devrait se faire progressivement.

Autre changement : le conseil de l’institution sera désormais composé du wali (désigné par le roi lors d’un Conseil des ministres), du directeur général, du directeur de la trésorerie et des finances extérieures, en plus de six membres nommés par le chef du gouvernement, dont trois sur proposition du gouverneur. Sur le volet financier, cette nouvelle mouture du statut de Bank Al-Maghrib permet aux dirigeants de l’établissement d’utiliser les bénéfices réalisés annuellement comme bon leur semble. Il faudra seulement déduire la part contractuelle reversée au ministère des Finances.

Plusieurs modifications parlementaires

« Nous avons débattu pendant de longues heures et les équipes parlementaires ont apporté plusieurs modifications [au texte, ndlr] », explique Abdellah Bouanou (PJD), le président de la commission des finances, qui a reçu le projet de loi le 13 avril dernier. Les groupes de la majorité gouvernementale ont formulé 59 propositions d’amendements, sur les 117 déposées. Après discussion avec le gouvernement, le projet de loi a subi 28 changements au sortir de la commission des finances.

Les députés ont été pointilleux sur l’indépendance de l’institution et voulaient s’assurer qu’aucune autorité ne puisse venir interférer dans son bon fonctionnement. Le premier objectif est d’accorder à la banque centrale une forme d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. « Même envers des institutions internationales, avec lesquelles elle traite tout au long de l’année. Cette indépendance va conférer plus de crédibilité à Bank Al-Maghrib. Il est aussi évident que la prise de décision se fera de façon bien plus fluide une fois que l’exécutif n’interviendra plus », explique à Jeune Afrique le directeur d’une banque qui préfère garder l’anonymat, tant que la loi n’est pas définitivement adoptée. Le texte doit en effet encore passer par la deuxième chambre.

Le nouveau statut n’a pas vocation à accorder une indépendance absolue à la BAM

Pour le ministre des Finances, Mohamed Boussaid, le nouveau statut n’a pas vocation à accorder une indépendance absolue à la BAM. « Le gouvernement souhaite immuniser l’institution contre les conflits d’intérêts », a expliqué le ministre aux députés de la commission des finances.

En effet, pour contrebalancer cette nouvelle autonomie, l’article 45 du projet de loi a été légèrement modifié. Alors qu’il ne prévoyait qu’une simple audition du gouverneur de Bank Al-Maghrib par les commissions des finances du Parlement, les députés de la majorité ont réussi à apporter une modification assez contraignante.

Ces dispositions imposent au gouverneur de la BAM de venir défendre le rapport annuel de l’institution devant la commission des finances, après l’avoir présenté au roi. En plus de cela, il pourra être convoqué à tout moment pour répondre à des questions concernant ses missions ou pour débattre d’un sujet d’actualité. S’il a été habitué à rencontrer les députés de la commission des finances, la modification de l’article 45 impose au wali de Bank Al-Maghrib de répondre aux demandes émanant d’une quelconque commission d’enquête.

Garder un pouvoir de surveillance

« Les députés semblent convaincus de la nécessité de faire des concessions pour permettre à la banque centrale d’avoir davantage d’autonomie, mais ils veulent garder un léger pouvoir qui va leur permettre de surveiller seulement le travail, les politiques monétaires décidées par Jouahri et ses équipes », analyse ce cadre bancaire.

Hormis ces questions, les parlementaires ont aussi modifié un article relatif à la participation de la BAM aux négociations concernant les emprunts extérieurs de l’État. La majorité a fait intégrer au texte un amendement stipulant que le gouvernement garde la main en la matière. Enfin, la consultation avec le conseil de la banque centrale ne se fera pas automatiquement.

Le projet de loi est désormais transféré à la chambre des conseillers pour être débattu au sein de sa commission des finances. Il devra ensuite être adopté en plénière, avant les vacances parlementaires. Si de nouveaux amendements lui sont apportés, un nouveau passage par la première chambre sera nécessaire.

Fermer

Je me connecte