Justice

RDC : cinq ans de prison requis contre Bemba pour subornation de témoins, la défense plaide la relaxe

De g. à dr. Me Kweku Vanderpuye et Fatou Bensouda, respectivement premier substitut du procureur et procureur de la CPI, le 22 mars 2017, à La Haye. © Flickr/CPI

Lors de la présentation de ses arguments complémentaires devant la CPI, le bureau du procureur a requis, mercredi 4 juillet, cinq ans de prison et une « amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba dans l'affaire qui le vise pour subornation de témoins.

Me Kweku Vanderpuye n’en démord pas. Malgré l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire principale pour laquelle il avait été condamné, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda s’est évertué, ce 4 juillet, devant la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), à démontrer que l’accusé et ses deux complices ont « mis en œuvre un plan élargi » de subornation de témoins qui a, selon lui, influencé la décision des juges d’appel.

« Ils ont pollué à dessein le dossier de l’affaire (…) L’ampleur de cette corruption n’est toujours pas connue à ce jour », a déclaré Me Kwetu Vanderpuye, appelé à présenter les « arguments supplémentaires » de l’accusation devant la chambre de première instance. Il reviendra à cette dernière, qui a condamné Jean-Pierre Bemba à 1 an de prison et 300 000 euros d’amende le 27 mars 2017, de déterminer la « peine appropriée » contre l’accusé et ses complices.

Excluant toute possibilité d’atténuation de la peine initiale, l’accusation a requis « cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir « suborné 14 témoins ». « Et nous savons qu’il y a eu plus de 14 témoins corrompus », a ajouté Me Kwetu Vanderpuye. Pour lui, « toute conclusion contraire serait incompréhensible ». Il espère que la chambre de première instance prononcera la « peine maximale » et une « amende très forte ».

La défense plaide la relaxe en faveur de Bemba

Du côté de la défense, les avocats de Jean-Pierre Bemba ne voient qu’une issue à cette affaire connexe : « Ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes. » Pour eux, le bureau du procureur a été « incapable » de démontrer « à quelle mesure le dossier a été corrompu » par des faux témoignages.

Rappelant plusieurs jurisprudences, Me Melinda A. Taylor a longuement expliqué que l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans le dossier pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre « milite en faveur de l’atténuation de sa condamnation » dans l’affaire de subornation de témoins.

Cette avocate de l’ancien vice-président congolais a également soutenu que son client a « passé plus de temps en détention que la durée de la peine [un an, NDLR] prononcée par la chambre de première instance ». Estimant que la justice frôlait « l’abus de procédure », elle a conclu que « le seul remède à cette détention arbitraire est la libération inconditionnelle » de Jean-Pierre Bemba.

Après quelques répliques du bureau du procureur, les juges ont clos les débats, promettant de rendre très rapidement leur verdict. Mais aucune date n’a encore été communiquée.

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