Justice

RDC : où en sont les 8 affaires dans lesquelles Moïse Katumbi est cité ?

L'opposant Moïse Katumbi lors du lancement de sa plateforme électorale "Ensemble pour le changement", le 12 mars 2018. © Themba Hadebe/AP/SIPA

Le 27 juin s’ouvre devant la Cour suprême de justice de la RDC le procès de Moïse Katumbi dans l’affaire des mercenaires. L’occasion de faire le point sur tous les démêlés politico-judiciaires de l’opposant.

Le parquet général de la République ne le loupe pas. De l’affaire du recrutement de mercenaires présumés à l’ouverture d’une information judiciaire en RDC après sa brève interpellation, le 14 juin, à l’aéroport de Zaventem en possession d’un passeport invalide, Moïse Katumbi accumule ces trois dernières années les ennuis politico-judiciaires. Dans le camp de l’opposant, l’on dénonce une « instrumentalisation de la justice ».

Quarante-huit heures avant l’ouverture du procès dans la première affaire, celles dite des mercenaires, fixée ce mercredi 27 juin devant la Cour suprême de justice, 50 parlementaires congolais (députés et sénateurs), proches de Moïse Katumbi, ont ainsi adressé lundi soir une lettre ouverte au président Joseph Kabila lui demandant, « en tant que garant de la Constitution », de « mettre fin » à « l’acharnement judiciaire des gouvernants contre un citoyen ».

Moïse Katumbi est aujourd’hui cité, directement ou indirectement, dans huit affaires. Lesquelles ? Où en sont-elles ? Remontons le temps.

  • Affaire de « fraude douanière »

Début : 23 juin 2015.
État de la procédure : plainte déposée.
Niveau d’implication : non signifié.

►► De quoi s’agit-il ? Luzolo Bambi, conseiller du chef de l’État en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, a déposé le 23 juin une plainte, au nom du président Joseph Kabila, auprès du parquet général de la République pour corruption, fraudes et détournements. Parmi les personnes visées : Moïse Katumbi, alors gouverneur du Katanga.

►► La défense de Katumbi Mais depuis la révélation de cette affaire par l’AFP, la défense de Katumbi attend toujours d’être notifiée. Et nie toutes les accusations portées contre son client.

  • Affaire du recrutement de présumés mercenaires

Début : 24 avril 2016.
État de la procédure : procès fixé devant la Cour suprême de justice.
Niveau d’implication : inculpé d’atteinte à la sûreté.

►► De quoi s’agit-il ? La justice soupçonne ce candidat déclaré à la présidentielle d’avoir mis à son service plusieurs anciens militaires américains qu’il aurait fait venir dans l’ex-Katanga. Mais parmi les quatre personnes arrêtées le 24 avril 2016 à Lubumbashi, en marge d’un meeting populaire dispersé, il n’y avait qu’un sujet américain : Darryl Lewis.

Ce dernier « n’était pas armé et les allégations selon lesquelles il était impliqué dans des activités de mercenaires sont fausses », selon l’ambassade des États-Unis à Kinshasa. Darryl Lewis a depuis été renvoyé dans son pays, en attendant le procès. Katumbi, lui, a été inculpé d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État.

►► La défense de Katumbi Un rapport confidentiel des évêques catholiques, adressé au chef de l’État congolais Joseph Kabila et révélé à Jeune Afrique début mai 2017, recommande un « classement sans suite des poursuites » engagées contre Katumbi, qualifiant l’affaire de « mascarade ».

En attendant, devant les juges de la Cour suprême de justice, la défense de l’opposant compte s’atteler à démontrer que cette instance judiciaire n’est pas compétence à connaître de ce dossier. « Il n’y a aucune raison pour que Katumbi soit jugé directement devant de la Cour suprême de justice alors qu’il n’a plus aujourd’hui aucune qualité officielle », insiste Me Barthelemy Mumba Gama.

  • Affaire Katumbi vs Stoupis

Début : 20 juin 2016.
État de procédure : appel suspendu par deux exceptions devant la Cour suprême de justice.
Niveau d’implication : condamné en première instance.

►► De quoi s’agit-il ? Alexandros Stoupis, un mystérieux ressortissant grec, accuse Moïse Katumbi de spoliation. À l’en croire, l’ancien gouverneur du Katanga aurait fait l’usage de faux en écriture pour s’approprier un immeuble lui appartenant à Lubumbashi.

Quarante-huit heures de procès plus tard, le 20 juin 2016, Katumbi a été condamné à 36 mois de prison ferme et à près de 864 millions d’euros de dommages-intérêts. La juge présidente, Chantal Ramazani, aujourd’hui en exil, déclarera plus tard qu’elle avait subi des pressions pour condamner l’ex-gouverneur.

►► La défense de Katumbi Comme les évêques catholiques, l’entourage de l’opposant dénonce un « procès politique ». Un appel a tout de même été interjeté devant le Tribunal de grande instance de Lubumbashi. Mais à la veille du nouveau procès, le 18 juillet 2017, le juge Jacques Mbuyi, membre de la même juridiction, a été victime d’une tentative d’assassinat à son domicile. Et aujourd’hui cette procédure au second degré est suspendue par deux exceptions introduites devant la Cour suprême de justice par les avocats de Katumbi.

  • Affaire de la double nationalité

Début : 22 mars 2018.
État de procédure : information judiciaire.
Niveau d’implication : soupçonné d’usurpation de nationalité.

►► De quoi s’agit-il ? Dans un mail adressé à Jeune Afrique, la mairie de San Vito del Normanni a indiqué que Moïse Katumbi a acquis la nationalité italienne en 2000 et l’a perdue en 2017. Dans la foulée, le parquet général de la République en RDC a ouvert une information judiciaire, la nationalité congolaise étant « une et exclusive ».

►► La défense de Katumbi « Moïse Katumbi a toujours détenu un certificat de nationalité [congolaise] dûment délivré, sur base des pièces requises, par le ministre de la Justice », se défend Me Mumba Gama. Pour ce dernier, « il n’y a donc jamais eu d’infraction de faux en écriture ». Et quand bien même un Congolais détiendrait une double nationalité, « seule une sanction administrative lui serait applicable », selon l’avocat.

  • Affaire des « mains de Katumbi » au Maniema

Début : 28 mars 2018.
État de procédure : verdict de la Cour suprême de justice.
Niveau d’implication : néant.

►► De quoi s’agit-il ? Joseph Kokanyangi est formel. Le secrétaire général adjoint de la Majorité présidentielle jure avoir « vu les mains de Katumbi » au Maniema à l’issue de l’élection du gouverneur de Maniema, dans l’est de la RDC. Ce 28 mars-là, le candidat de la coalition au pouvoir était battu par un chef coutumier. Débouté devant la cour d’appel, le camp Kabila a alors saisi la Cour suprême de justice qui a invalidé le vote.

►► La défense de Katumbi « Une démonstration de plus d’une justice aux ordres », souligne-t-on du côté de Katumbi, rappelant toutefois n’avoir aucun lien avec le gouverneur élu, puis déchu. D’autant que, durant l’instruction judiciaire de cette affaire, le nom de Katumbi n’était finalement plus cité. « Ça ne pouvait pas être autrement : les propos tenus par M. Kokanyangi ne pouvaient être pris au sérieux », relève Me Mumba Gama.

  • Affaire John Tshibangu

Début : 20 avril 2018.
État de procédure : enquêtes du service de renseignement militaire.
Niveau d’implication : soupçonné de financer un déserteur de l’armée.

►► De quoi s’agit-il ? C’est sur jeuneafrique.com que le général Delphin Kahimbi, chef du service de renseignement militaire de la RDC, a fait pour la première fois le lien entre John Tshibangu, un ex-officier déserteur qui menaçait de chasser Kabila du pouvoir par les armes, et l’opposant Katumbi. Ce dernier aurait « financé » le projet de Tshibangu, en connivence avec « des prêtres catholiques », selon le patron de l’ex-Demiap, la Détection militaires des activités anti-patrie.

►► La défense de Katumbi Katumbi préfère en rire : « On voit ma tête partout! » Et son avocat, Me Barthelemy Mumba Gama, rejette en bloc les accusations du général Delphin Kahimbi. « Mon client n’est lié, ni de près ou ni de loin, à aucun mouvement insurrectionnel en gestation ou en constitution », explique-t-il.

  • Affaire FRC ou complot avec le Rwanda

Début : 23 avril 2018
État de procédure : enquêtes du service de renseignement militaire.
Niveau d’implication : soupçonné de complicité.

►► De quoi s’agit-il ? Les service de sécurité congolais affirment avoir arrêté et mis en détention depuis le 23 avril une certaine Brigitte Safari Misabiro. Cette ressortissante rwandaise, épouse d’un cadre de l’ex-rébellion du Mouvement du 23-Mars (M23), est accusée d’avoir voulu passer la frontière rwando-congolaise avec un document subversif relatif à la création d’un mouvement insurrectionnel dénommé « Front pour la restauration du Congo » (FRC).

Et Moïse Katumbi, en sa qualité d’autorité morale du Rassemblement de l’opposition, aurait participé à ce « complot » concocté depuis le Rwanda, selon l’ex-Demiap.

►► La défense de Katumbi Un « montage sécuritaire », balaie Me Mumba Gamba qui précise que, deux mois après ces accusations, il n’a jamais été convoqué, au nom de son client, sur ce dossier. L’avocat espère que cette affaire, « montée de toutes pièces », fera pschitt.

  • Affaire « Passeport de Katumbi »

Début : 14 juin 2018.
État de procédure : information judiciaire.
Niveau d’implication : soupçonné d’utiliser un passeport invalide.

►► De quoi s’agit-il ? Selon la barrière derrière laquelle l’on se trouve, cette affaire est dite celle de « passeport falsifié » ou de « passeport retiré du système ». Détenteur d’un passeport congolais semi-biométrique, Moïse Katumbi a été brièvement interpellé, le 14 juin, à l’aéroport de Zaventem. La police belge dit que la page reprenant l’identité de l’opposant n’était « pas authentique ». Le passeport aurait donc été « falsifié ». Quatre jours plus tard, la justice congolaise a ouvert une information judiciaire.

►► La défense de Katumbi « C’est une perte de temps », estime Moïse Katumbi, contacté par Jeune Afrique. Je suis désormais habitué à toutes ces agitations du parquet général de la République. J’ai été traîné en justice pour la première fois de ma vie en 2010 par une plainte déposée à Bruxelles et à Londres par l’État congolais. L’affaire s’était soldée par un non-lieu. »

« Pourquoi le procureur n’a-t-il toujours pas ouvert des informations judiciaires sur plusieurs révélations de corruption et de détournements des fonds publics, Panama Papers compris, accablant les proches du régime ? » interroge-t-il. Quant à son passeport, l’opposant contraint à l’exil depuis deux ans jure n’en avoir arraché aucune page, le document ayant été retiré du système par les autorités congolaises. « Un passeport devenu ainsi non valide n’est pas un passeport falsifié », conclut son avocat.

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