Politique

Khalifa Sall « n’est pas victime d’un procès politique », selon l’État sénégalais

Khalifa Sall en 2015 à la mairie de Dakar. © Sylvain Cherkaoui pour Jeune Afrique

Le procès en appel de Khalifa Sall, qui s'est ouvert ce mardi, a de nouveau été reporté au 9 juillet prochain. L’un des avocats de l’État, qui s’est constitué partie civile dans le dossier, revient pour Jeune Afrique sur sa vision de l’affaire.

Le procès en appel de Khalifa Sall a été reporté après une courte audience, ce mardi 5 juin. Le prochain rendez-vous du maire de Dakar dans un tribunal a été fixé au 9 juillet prochain.

Incarcéré depuis mars 2017 et condamné, le 30 mars 2018, à cinq ans de prison ferme et 5 millions de FCFA [7 622 euros] en première instance pour « faux et usage de faux » et « escroquerie portant sur des fonds publics », l’édile avait décidé de faire appel.

Le parquet et l’État, constitué partie civile, eux aussi. Les avocats mandatés par Dakar réclamaient 6,83 milliards de FCFA : 1,83 milliard pour le remboursement des sommes présumées détournées et 5 milliards à titre de dommages et intérêts pour le « préjudice moral ».

À huit mois du premier tour de l’élection présidentielle, les partisans de Khalifa Sall, élu maire en 2009 avant d’être réélu en 2014, continuent de crier au « procès politique ». Ils accusent l’exécutif d’ingérence dans le but de mettre hors course celui qui apparaît comme l’un des opposants les plus crédibles face au président sortant, Macky Sall. Maître Baboucar Cissé, l’un des avocats de l’État sénégalais, répond à Jeune Afrique.

Les nouveaux éléments dont nous disposons prouvent que la réparation sollicitée par l’État sénégalais était fondée

Jeune Afrique : Khalifa Sall a été condamné en mars à une amende de seulement 5 millions de FCFA, sur les 6,83 milliards demandés par l’État. Quelles sont vos attentes au moment où s’ouvre le procès en appel ?

Me Baboucar Cissé : Le 30 mars, le tribunal a estimé que l’État n’avait pas démontré son préjudice. Il a donc débouté notre demande de réparation. Nous redemandons la même somme qu’en première instance, en produisant davantage de justificatifs. Les nouveaux éléments dont nous disposons prouvent que la réparation sollicitée par l’État sénégalais était fondée.

La constitution de partie civile de l’État a été perçue par les partisans de Khalifa Sall comme l’illustration que ce procès serait politique…

La meilleure preuve de l’indépendance de la justice, c’est que celle-ci n’a pas accepté les réparations que nous avions demandées en première instance. Nous réfutons totalement cet argument : il n’est pas victime d’un procès politique destiné à empêcher un potentiel candidat à la présidentielle de se présenter.

Nous sommes face à une juridiction de droit commun qui juge des délits de droit commun, sans aucune connotation politique. L’usage de faux et l’escroquerie sont des infractions constantes dans ce dossier. La défense ne les nie même pas : elle tente simplement de les justifier en faisant valoir qu’il s’agissait de procédés « trouvés là » antérieurement à la première élection de Khalifa Sall à la mairie de Dakar [en l’occurrence des fonds politiques, ndlr].

Lors du procès, l’État a été accusé par certains de prendre la place de l’accusation. N’avez-vous pas outrepassé vos prérogatives, en tant que partie civile ?

Au point de départ de cette affaire, l’État du Sénégal n’était pas officiellement saisi du dossier. Mais dans le cadre de l’instruction, la défense a introduit une demande de liberté provisoire au profit de Khalifa Sall. C’est sur cette base que nous sommes intervenus. Notre rôle a uniquement consisté à démontrer en quoi l’État avait subi un préjudice. Nous n’allions pas non plus croiser les bras quand la défense a soulevé des exceptions, comme celle de l’immunité parlementaire du maire de Dakar. La partie civile était justifiée, afin de mettre en avant ses observations sur la question, sans pour autant se substituer à l’accusation.

Si le procès en appel s’ouvre si vite, c’est que les éléments du dossier étaient suffisamment probants pour cela

La rapidité de l’audience en appel, deux mois après le jugement en première instance, renforce, chez la défense, l’idée que ce procès serait manipulé par l’exécutif pour écarter Khalifa Sall du jeu électoral avant la clôture des dépôts de candidature à la présidentielle…

Dès lors qu’il s’agit d’un dossier particulier, il vaut mieux l’évacuer au plus vite : à dossier spécial, traitement spécial. Ce dossier aurait même pu être jugé par le tribunal des flagrants délits. Le délai d’enrôlement d’un dossier relève de l’appréciation du parquet général. Si le procès en appel s’ouvre si vite, c’est que les éléments du dossier étaient suffisamment probants pour cela.

La défense accuse l’exécutif de vouloir accélérer ce procès, mais en réalité c’est elle qui cherche à le ralentir. Elle a en effet multiplié les recours pour retarder le jugement en première instance, afin qu’il intervienne après les élections législatives de juillet 2017. Son objectif était de permettre à Khalifa Sall de bénéficier de l’immunité parlementaire. Mais cette tentative n’a pas eu l’effet escompté, puisque Khalifa Sall n’était pas encore candidat aux législatives au moment de son interpellation.

Si la condamnation de Khalifa Sall était confirmée en appel, pourrait-il se présenter à la présidentielle en février 2019 ?

Il y a des conditions à remplir pour se porter candidat à la plus haute fonction de l’État : il faut notamment ne pas avoir de casier judiciaire. Tant que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées, Khalifa Sall, qui bénéficie de la présomption d’innocence, peut toujours se présenter. Au cas où il serait condamné en appel et qu’ensuite son pourvoi en cassation serait rejeté, alors sa condamnation deviendrait définitive. Dès lors, il ne pourrait pas se présenter.

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