Justice

Côte d’Ivoire : retour sur le scandale de la fraude à l’immatriculation des véhicules

Une affiche du gouvernement prônant la lutte contre la corruption, en 2016 à Abidjan. © Jacques Torregano pour JA

Dix-huit personnes placées en garde à vue, un préjudice subi par l’Etat évalué à au moins 2 milliards de FCFA (3 millions d’euros) et plus d’un millier de véhicules immatriculés frauduleusement à Abidjan. Le scandale fait grand bruit en Côte d’Ivoire.

Selon Richard Adou, procureur du Plateau, « la fraude a été découverte par la douane ». Nous sommes alors à la fin du mois de mars 2018. Le colonel Pierre Alphonse Da, directeur général des douanes, est alerté par un membre du gouvernement sur des activités suspectes au Guichet unique automobile (GUA) d’Abidjan. Il donne instruction à ses services afin qu’ils lui présentent rapidement un rapport.

Et ce dernier est sans appel : « Mes services ont constaté des incohérences entre les données du Système de dédouanement automatisé (Sydam) et celles du système informatique du Guichet unique automobile, explique Da. En effet, certains véhicules importés n’apparaissaient pas dans les fichiers sur les véhicules dédouanés, c’est-à-dire ayant acquitté les droits et taxes de douane. »

Le directeur du Guichet unique automobile dans le viseur

Le patron des douanes ivoiriennes, bénéficiant déjà du soutien des politiques, commande une enquête plus fouillée à la Direction des enquêtes douanières. L’objectif est d’identifier les auteurs et co-auteurs de la fraude et de découvrir leur mode opératoire. A l’issue de plusieurs jours d’investigation, l’étau se resserre autour de Mamadou Fofana, directeur du GUA d’Abidjan, considéré par les enquêteurs comme le cerveau de la fraude, et de plusieurs cadres intervenant dans la chaîne d’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion.


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Selon le colonel Da, « le mode opératoire utilisé par les auteurs des actes d’immatriculation frauduleuse des véhicules neufs a consisté à contourner la procédure normale, tant au niveau informatique qu’au niveau de la transmission physique des dossiers par l’utilisation de faux documents, l’utilisation de fausses déclarations – ou l’absence de déclarations -, l’extraction de dossiers du circuit et la manipulation des données informatiques ».

Une mafia bien organisée, qui a su profiter de certaines faiblesses en termes de transparence des procédures en douane et, plus généralement, dans l’administration ivoirienne, et qui a su exploiter également l’absence de contrôles en amont et de vérification en aval.

De 2 à 10 milliards de CFA de manque à gagner

Dix-huit personnes ont ainsi été interpellées et déférées devant le parquet, début mai. Elles séjournent depuis lors à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) dans l’attente de leur jugement.

Au moins quatre chefs d’accusation sont retenus contre elles : « faux et usage de faux en écritures douanières et de banque », « importation sans déclaration douanière », « détournement de deniers publics » et « blanchiment de capitaux ».

Alors que le procureur Adou estime que le préjudice subi par l’État – portant sur plus d’un millier de véhicules – s’élève à 2 à 3 milliards de FCFA (entre 3 et 4,5 millions d’euros), le directeur général des douanes affirme pour sa part qu’il y a « un manque à gagner de 10 à 15 millions FCFA, par véhicule », soit au moins 10 milliards FCFA (15 millions d’euros).

Le « scandale du GUA », comme l’a surnommé la presse ivoirienne, intervient dans un contexte social marqué par des demandes de partage des fruits de la croissance économique de plus en plus pressantes, alors que la population soupçonne les élites de s’enrichir rapidement ou illicitement.


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La Côte d’Ivoire occupe le 103e rang dans le classement mondial sur la corruption de Transparency international. Ces dernières années, les autorités ont multiplié les mesures visant à améliorer l’environnement des affaires. En 2013, un décret anti-corruption a été pris, venant renforcer, entre autres, la Brigade de lutte contre la corruption, créée en 2012. Une Haute autorité pour la bonne gouvernance et une Unité de lutte contre le racket ont par ailleurs été mises en place en 2014.

« Des mesures destinées plutôt à faire les yeux doux à de potentiels investisseurs, commente un activiste de la société civile. Pour preuve, personne n’a encore jamais été inquiété par la fameuse brigade de lutte contre la corruption. »

Début décembre 2017, Katherine Brucker, chargée d’affaires de l’ambassade des États-Unis en Côte d’Ivoire, avait de son côté dénoncé une baisse des efforts des autorités dans la lutte contre la corruption et souligné « la nécessité pour le gouvernement de redoubler d’efforts afin d’adopter une plus grande transparence dans la prise de décision », tout en plaidant pour « le renforcement de la capacité des tribunaux ».

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