Justice

Génocide des Tutsis au Rwanda : Octavien Ngenzi et Tito Barahira de retour devant la justice française

Alain et Dafroza Gauthier à la cour d'assises de Paris, Mai 2016 © Francois Mori/AP/SIPA

Le procès en appel de deux bourgmestres rwandais condamnés en première instance à la réclusion à perpétuité pour crime de génocide et crimes contre l’humanité s’est ouvert le 2 mai, devant la cour d’assises de Paris. La défense, qui juge le procès inéquitable, souhaite plaider la nullité de la procédure.

Clopin-clopant, Tito Barahira, moustache grisonnante et chemise polaire assortie, pénètre dans le box des accusés de la cour d’assises de Paris, emboîtant le pas à son coaccusé Octavien Ngenzi. « Monsieur Barahira, pouvez-vous rester debout ? », interroge la présidente de la cour, Xavière Simeoni, au moment de vérifier l’état-civil des accusés. L’homme est diminué physiquement, il souffre d’une insuffisance rénale et prend place sur un siège de bureau, plus confortable que le banc des accusés.

Massacre du 13 avril

La scène est familière, la salle d’audience identique. Condamnés en juillet 2016, après huit semaines de procès, à la prison à vie pour « génocide » et « crimes contre l’humanité », les deux dignitaires rwandais, qui ont été successivement maires de Kabarondo, avaient fait appel du verdict de la cour d’assises. Ils sont de retour devant la justice française. Jugés en France, où ils ont été arrêtés, en vertu de la compétence universelle des juridictions nationales pour les crimes les plus graves, Tito Barahira et Octavien Ngenzi sont respectivement incarcérés à la prison de Fresnes et de Fleury-Mérogis.

Âgés de 66 et 60 ans, Tito Barahira et Octavien Ngenzi ont systématiquement nié leur implication dans les massacres, lors du premier procès qui les avait reconnus coupables de « pratique massive et systématique d’exécutions sommaires » en application d’un « plan concerté tendant à la destruction » du groupe ethnique tutsi.

L’enjeu de cette procédure en appel sera de savoir si ces peines de prison à vie seront confirmées. « Ce procès nous l’avons déjà vécu, il va falloir tout refaire », soupire Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), avant de pénétrer dans la salle d’audience.

Le procès devra notamment permettre d’élucider le rôle joué par Tito Barahira, cadre local du MRND (le parti hutu alors au pouvoir) et bourgmestre de Kabarondo 1977 à 1986,et de son successeur à la mairie, Octavien Ngenzi, dans le massacre de l’église de Kabarondo, le 13 avril 1994. Plusieurs milliers de Tutsis étaient venus y trouver refuge, espérant ainsi échapper aux massacres, avant d’y être exterminés. Les deux maires sont notamment accusés d’avoir coordonné et animé des réunions visant à organiser les massacres de la population tutsie dans la préfecture de Kibungo, qui abrite la commune de Kabarondo.

Le récit d’Oreste Incimatata, le curé de l’église, venu témoigner sur le rôle des deux accusés dans le massacre du 13 avril, avait été un des tournants du premier procès.

« Nous sommes retournés voir les victimes dans les mois précédant l’audience. C’est une épreuve pour eux de venir témoigner à nouveau lors de ce procès », explique Alain Gauthier.

Changement d’avocats pour la défense

Principale nouveauté de ce procès en appel : le changement des avocats de la défense. Tito Barahira sera représenté par Me Alexandra Bourgeot, tandis qu’Octavien Ngenzi sera défendu par Me Fabrice Epstein, ce dernier étant accompagné de son confrère Benjamin Chouai.

Un changement loin d’être anecdotique puisque le duo Epstein-Bourgeot représentait déjà Pascal Simbikangwa, ex-officier de la garde présidentielle rwandaise, lors de son procès, en 2014. Cet ancien officier des renseignements rwandais de l’époque avait été condamné en première instance à 25 ans de prison pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité – une peine confirmée en appel – à l’occasion du premier procès jugé en France concernant le génocide des Tutsis au Rwanda.

Accusé d’avoir participé à la planification du génocide, ce proche du président Habyarimana était mis en cause pour avoir donné des instructions aux génocidaires, pas pour avoir tué lui-même. Ce procès historique s’était donc déroulé sans victime identifiée. Le procès des deux bourgmestres est en cela très différent : il dépeint en effet l’histoire d’un massacre entre voisins, à l’échelle de la commune de Kabarondo. Plusieurs témoins – rescapés, experts, proches des deux accusés… – sont attendus à la barre au cours des prochaines semaines.

« Nous espérons un procès plus équitable »

La défense devait plaider ce jeudi la nullité de la procédure . « Nous espérons un procès plus équitable. Il y a une différence de moyens assez conséquente par rapport aux parties civiles, qui ont un accès privilégié aux témoins et ont pu se rendre au Rwanda avant la procédure. On souhaite également que la défense puisse s’exprimer davantange sur cette procédure en appel, ce qui ne sera pas évident, compte tenu de notre difficulté à faire comparaître des témoins, lesquels qui subissent souvent des pressions », explique Me Benjamin Chouai, qui prévoit, avec ses collègues de la défense, de se rendre au Rwanda la semaine du 7 mai.

« Tito Barahira risque de servir de cobaye aux défaillances de la procédure, estime Me Bourgeot. Ce sont des débats oraux et un jury populaire, ce qui est totalement inadapté, du fait de la complexité cette situation. Les déclarations ne sont pas toujours circonstanciées et il est difficile pour un jury populaire de donner un avis sur des faits qui remontent à 24 ans. »

Du côté des parties civiles, on espère que ce débat sur la nullité de la procédure sera rapidement évacué. « Rien n’a changé dans la stratégie de la défense. J’espère que les magistrats balaieront rapidement leurs demandes pour qu’on puisse rentrer dans le vif du sujet », explique Alain Gauthier, du CPCR. « Nous serions très surpris que l’issue de ce second procès diffère du premier », ajoute-t-il.

Après avoir longuement passé en revue la liste des témoins qui seront amenés à s’exprimer devant la cour ou par visioconférence, la présidente de la cour a suspendu la séance, Tito Barahira devant se rendre à une séance de dialyse. Le procès pourrait durer jusqu’au 6 juillet.

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