Politique

Maroc : Casablanca s’apprête à confier la collecte des impôts impayés à une société privée

Dans une rue de Casablanca, en 2012. © Hassan Ouazzani pour Jeune Afrique

Après avoir confié le prêt de la Banque mondiale à une société de développement local, la Commune de Casablanca s’apprête à en créer une nouvelle, chargée cette fois de recouvrer les impôts impayés.

L’ordre du jour du prochain Conseil communal de Casablanca, le 5 mai, inquiète des élus. Au menu des discussions : la création d’une société de développement local (SDL), avec statut de société anonyme de droit privé, qui sera chargée de la gestion des ressources de la commune, notamment financières, et de la collecte des impôts locaux.

Le statut de SDL en question

Houcine Nasrallah, élu de l’Istiqlal et président de la Commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, est un partisan déclaré des SDL. Il s’interroge pourtant sur la méthode de création et l’objet même de Casa Ressources, le nom de cette future société. Preuve que le débat autour des SDL, qui n’ont jamais fait l’unanimité, n’est pas clôt, y compris chez certains de leurs défenseurs. « Le 5 mai, nous devrons discuter de la création de cette société et nous n’avons reçu aucun document à ce sujet. On ne nous dit rien, ou presque. »

Les SDL n’ont été pensées ni pour la chose administrative, ni pour la gestion d’un bien privé de la commune

Selon l’élu, les SDL ne sont pas pensées pour gérer les ressources d’une municipalité. Il renvoie à la loi organique relative aux communes adoptée en 2016. Au sujet des sociétés de développement local, l’article 131 du texte est clair rappelle Nasrallah : « L’objet de la société se limite aux activités à caractère industriel et commercial. Les SDL n’ont été pensées ni pour la chose administrative, ni pour la gestion d’un bien privé de la commune », assène l’élu, qui assure ne pas être le seul à s’opposer fermement à la création de la SDL.

Du côté de la majorité, on veut rassurer. Najat Cherkaoui, chargée de communication de la Commune, explique que « la forme exacte de cette SDL n’est pas encore définie », raison pour laquelle, avance-t-elle, « nous n’avons pas encore de date pour la création effective de cette SDL. »

5 milliards de dirhams non recouverts

La création d’une telle SDL a été « mise à l’ordre du jour de manière discrète », à en croire Nasrallah. Elle avait cependant été annoncée en février 2018 par Abdelaziz El Omari, président du conseil de la Commune de Casablanca, étiqueté PJD (Parti justice et développement, islamiste), qui bénéficie de la majorité confortable au sein du Conseil communal, (74 sièges sur 147).

L’annonce suivait l’adoption d’un plan d’action de la commune à l’horizon 2022, visant à augmenter les recettes annuelles de la Commune. El Omari n’a jamais caché sa volonté de voir les mauvais payeurs passer à la caisse, mais aussi d’élargir l’assiette fiscale. « Les recettes non recouvertes s’élèvent à plus de 5 milliards de dirhams aujourd’hui. La situation est très compliquée sur le plan financier pour Casablanca », reconnaît Houcine Nasrallah.

Si elle venait à voir le jour, Casa Ressources serait la septième SDL à œuvrer à Casablanca. Parmi elles, Casa Prestations s’est vu confier la gestion d’un prêt de près de 2 milliards de dirham accordé à la ville par la Banque mondiale. Mais ses prérogatives se sont étendues, estime Nasrallah. « Casa Prestations fait dans la chasse aux rats, la gestion de prêts et des marchés de légumes », ironise-t-il, avant de marteler : « Les SDL ne devraient pas devenir des outils d’exécution ! »

L’efficacité de Casa Ressources, décriée avant sa naissance, risque d’être scrutée de près : elle pourrait en effet, si elle atteint la mission qui lui sera confiée, symboliser la fin de l’incapacité de la commune à recouvrir l’impôt.

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