Mines

RDC : Kabila promulgue le code minier et lance la « concertation »

Joseph Kabila, président de la RDC, à Kinshasa, le 29 juin 2010. © Dirk Waem/AP/SIPA

Le président congolais Joseph Kabila a promulgué le nouveau code minier qui prévoit une forte hausse des taxes sur les « substances stratégiques », et demandé au gouvernement d'ouvrir des « concertations » pour tenir compte de l'inquiétude des entreprises étrangères, a-t-on appris dimanche auprès de la présidence.

« Le code a été promulgué sous la même forme qu’il a été adopté par le Parlement », a indiqué à l’AFP un conseiller du président. Cette version prévoit un taux de redevance minière allant jusqu’à 10% pour les « substances stratégiques ».

Les grandes entreprises minières installées en RDC (Glencore, China Molybdenum, CDM…) redoutent que cette taxe ne touche le cobalt. Il appartiendra au Premier ministre de dresser par décret la liste des métaux stratégique.

Les 2/3 de la production mondiale

La RDC a assuré en 2017 les 2/3 de la production mondiale de ce minerai rare très demandé par les fabricants de batteries nouvelles générations (80 800 tonnes).

En RDC, le cobalt est actuellement taxé à 2% comme le cuivre dont il est un produit dérivé.

A la Bourse des métaux de Londres, le cours du cobalt a atteint un nouveau record, clôturant vendredi à 84.000 dollars la tonne, avant l’annonce officielle de la promulgation. Ce prix a plus que doublé en un an.

« Des recettes substantielles »

Cette loi doit « rapporter à l’ État des recettes substantielles pour son développement économique et social » en comblant les « lacunes et faiblesses » du précédent code de 2002 jugé trop favorables aux investisseurs, selon le communiqué de la présidence congolaise diffusé après la promulgation dans la nuit de vendredi à samedi.

Le communiqué rappelle que le président a « pris note des inquiétudes » des professionnels du secteur minier lors d’une rencontre le 7 mars et que « leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement, autour des mesures d’application » de la nouvelle loi.

Une taxe de 50 % sur les super profits

En conclusion, la présidence demande au gouvernement « d’ouvrir lesdites concertations dans les meilleurs délais ».

Le nouveau code minier prévoit aussi une taxe de 50% sur les super profits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire).

Les compagnies minières s’inquiètent aussi de la suppression d’une clause qui assurait la stabilité des termes des contrats sur une période de dix années.

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