Mines

RDC : Joseph Kabila reste inflexible sur le code minier, qui sera promulgué « incessamment »

La mine de cuivre Frontier à Sakania, à la frontière avec la Zambie, à l'extrême sud-est de la province minière du Katanga, en République démocratique du Congo. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Après avoir reçu les représentants des principales compagnies minières du pays, mercredi, Joseph Kabila a annoncé que le code minier sera promulgué « incessamment », avec la possibilité d'effectuer des changements à la marge via les textes d’applications.

La rencontre fut longue. Plus de sept heures de réunion. Joseph Kabila a reçu les représentants de l’industrie minière mercredi 7 mars à leur demande, après avoir reporté une première rencontre, prévue la veille. « Le but de la demande était de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux Chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment », selon un communiqué de la présidence, qui affirme que « leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif ».

Le ministre des Mines Martin Kabwelulu, des ajustements pourront avoir lieu au cas par cas, une fois que le nouveau code minier sera promulgué, grâce au règlement minier qui viendra régir son application. Le ministre a cependant souligné que ces aménagements ne pourront pas venir contrevenir aux dispositions inscrites dans le texte de loi.

Les représentants des principales compagnies intervenant dans le pays ont participé à cette réunion : Mark Bristow (Rangold Resources), Kalidas Madhavpeddi (CMOC International), Ivan Glasenberg (Glencore), Srinivasan Venkatakrishnan (Anglo Gold Ashanti), Lars-Eric Johansson (Ivanohe Mines), Qixue Fang (Gold Mountain International / Zijin Mining Group) et Mark Davis (MGG Limited).

Accroître les recettes publiques

L’objectif affiché du gouvernement est d’accroître les recettes publiques issues des ressources minières du pays. Selon le directeur de cabinet de Joseph Kabila, cité par le communiqué de la présidence, « il est bien possible de faire passer les recettes budgétaires […] provenant de l’exploitation minière de 800 millions actuellement à 2 milliards de dollars américains demain ».

Parmi les changements introduits par le nouveau code minier figurent notamment la hausse des royalties de 2 à 3,5 % du chiffre d’affaires sur les minerais « classiques » (tels que le cuivre ou l’or) et de 2 à 10 % sur les minerais « stratégiques », et en particulier le cobalt. Ces changements pourraient être applicable immédiatement, y compris aux entreprises déjà présentes dans le pays, selon certaines dispositions du texte.

Cette annonce intervient dans un contexte favorable pour le secteur miner au Congo, marqué à la fois par un redressement des prix internationaux et une hausse de la production.

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