Politique

RDC : 652 000 euros gelés par les Britanniques au titre des sanctions européennes

La commission européenne à Bruxelles (Belgique), le 15 juillet 2016. © Darko Vojinovic/AP/SIPA

Entre 2005 et fin septembre 2016, les Britanniques ont gelé 652 000 euros appartenant à des personnalités visées par des sanctions de l’Union européenne concernant la République démocratique du Congo.

Cet article a été mis à jour, suite à l’erratum communiqué mercredi après-midi par le cabinet du ministre britannique des Finances. Le site du Parlement britannique, qui reprenait une réponse du ministre à une députée, faisait au départ mention de 652 millions d’euros d’avoirs gelés. Il s’agissait en réalité de 652 000 euros. 

Au 30 septembre 2016, les autorités britanniques ont gelé 652 000 euros d’avoirs au titre des sanctions imposées par l’Union européenne à l’égard d’individus ou d’entités en RDC. 

L’information a été révélée le 12 février par le ministre britannique des Finances John Glen, qui répondait à une question parlementaire posée par la députée Helen Goodman. Au départ, le ministre évoquait la somme faramineuse de 652 millions d’euros. Un chiffre qui a finalement été ramené à 652 000 euros, ce mercredi dans l’après-midi après la diffusion par Jeune Afrique et l’agence de presse Reuters de l’information initialement communiquée. 

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Des sanctions initiées par les Nations unies

« Les résultats du rapport des avoirs gelés en 2017 sont en passe d’être finalisés et ne sont, par conséquent, pas encore disponibles », a précisé John Glen à la Chambre des communes. Le ministre a également pris soin de préciser que les sommes en question ne sont pas la propriété du gouvernement britannique.   

Les pays membres de l’Union européenne ont obligation depuis le 18 juillet 2005 de geler les avoirs de ressortissants congolais jugés responsables entre autres de « violations des droits de l’homme » en RDC. « Il s’agissait alors de la transposition en droit européen de décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, explique une source européenne. Depuis, l’Union européenne a mis en place des sanctions bilatérales, en décembre 2016 et en mai 2017, qui ont notamment visé des responsables politiques [à l’image du porte-parole du gouvernement congolais Lambert Mende, NDLR]. »

Une liste d’une trentaine de noms

À qui appartiennent les 652 041 000 euros gelés par les Britanniques ? En tenant compte de la date mentionnée par le ministre britannique, à savoir le 30 septembre 2016, les personnes dont les comptes sont gelés figurent sur la liste actualisée le 20 juin 2016 par le Conseil européen (voir la liste complète dans le document ci-dessous). Dans celle-ci figurent quatre sociétés commerciales et 31 personnes physiques, toutes liées aux mouvements rebelles qui ensanglantent l’est du Congo – particulièrement riche en ressources minières – depuis plus de deux décennies.  

Parmi les noms, on retrouve ainsi Laurent Nkunda, qui a dirigé l’ex-rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), l’ancien chef du M23 Sultani Makenga, le chef des rebelles ougandais Forces démocratiques alliées (ADF) Jamil Mukulu, ou encore le commandant des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudcacumura. Impossible, par contre, de savoir comment se répartissent les sommes gelées par les Britanniques entre les différentes personnalités ciblées.

« Le ministre britannique des Finances a fait preuve d’une rare transparence, indique notre source européenne. Car nous n’avons jamais de retour de la part des pays membres sur le montant des avoirs gelés. On ne peut donc pas avoir d’estimation au niveau de l’Union européenne. »

 

Sanctions européennes contre des personnalités en RDC / Conseil de l’Europe (2005) by jeuneafrique on Scribd

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