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Centrafrique : le gouvernement saisit la CPI pour enquêter sur les crimes contre l’humanité

La Cour pénale internationale va enquêter sur les crimes contre l’humanité commis en Centrafrique. L’instance a été saisie mercredi par le gouvernement centrafricain.

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Mis à jour le 11 juin 2014 à 19:37

Un combattant de la Séléka dans la ville de Kuango en République centrafricaine. © Reuters

Le gouvernement centrafricain s’est résolu à saisir la Cour pénale internationale (CPI), pour enquêter sur les crimes contre l’humanité commis dans le pays. "L’intervention de la Cour pénale internationale nous est apparue aujourd’hui indispensable à la poursuite et au jugement des auteurs des plus graves de ces crimes qui ne sauraient rester impunis", a ainsi déclaré la ministre de la Justice, Isabelle Gaudeuille, dans un communiqué gouvernemental lu mercredi 11 juin à la radio d’État.

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"Par conséquent, au nom de la RCA en date du 30 mai 2014, la présidente de transition (Catherine Samba Panza) a posé un acte clair et fort contre l’impunité. Elle a demandé officiellement à Mme la procureure de la CPI d’enquêter sur la situation qui se déroule en RCA depuis le 1er août 2012", précise le texte. "La RCA, a-t-elle poursuivi, est confrontée à des cycles de violences et de représailles qui semblent ne vouloir jamais cesser. Il faut que cela cesse, (…) les individus qui ont choisi le crime comme mode d’affirmation de leurs revendications doivent faire face à la justice tôt ou tard".

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"Malheureusement, a-t-elle déploré, notre détermination à nous atteler à cette tâche est largement mise à mal. En effet, les juridictions centrafricaines durablement affectées par les violences et les crimes qu’a connus notre pays depuis plusieurs années ne sont pas aujourd’hui en mesure de mener à bien seules les enquêtes et les poursuites indispensables sur ces crimes".

La justice et le système carcéral inopérants

De fait, comme la plupart des administrations centrafricaines dont les agents ne sont payés qu’épisodiquement, la justice est totalement désorganisée, tout comme le système carcéral. La prison centrale de Bangui a certes rouvert ses portes il y a quelques mois mais, début juin, neuf détenus se sont encore évadés de l’établissement, profitant du fait que tous les gardiens avaient abandonné leur poste.

"Il s’agit d’une défaillance, comme d’habitude d’ailleurs, au niveau du service de sécurité. Parce que cette évasion n’aurait pu avoir lieu si les éléments assurant la sécurité au niveau des miradors avaient été en poste", avait expliqué le procureur de Bangui, Ghislain Grézenguet. Face à la déliquescence de l’Etat, exactions et actes criminels ne donnent lieu dans la grande majorité des cas à aucune poursuite judiciaire, empêchant toute sécurisation durable du pays.

Crimes contre l’humanité

La CPI n’a d’ailleurs pas attendu la requête de Bangui pour se pencher sur les crimes perpétrés contre la population. Dès le 7 février, sa procureure Fatou Bensouda avait ouvert une enquête préliminaire sur les exactions commises de mars 2013 à janvier 2014.

Cette enquête vise d’une part l’ex-rébellion Séléka, à majorité musulmane, brièvement au pouvoir pendant cette période, et d’autre part les milices chrétiennes anti-balaka, hostiles à l’ex-Séléka et responsables de nombreuses exactions sur les populations civiles musulmanes.

Début mai, une première mission de la CPI est venue à Bangui dans le cadre de cette enquête préliminaire. La CPI a déjà mené d’autres enquêtes concernant d’autres périodes de l’histoire très troublée de la Centrafrique, qui traverse actuellement une crise sans précédent. Les exactions des groupes armés contre les civils ont fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés.

(Avec AFP)