Droits de l’homme

Maroc : le CNDH demande au gouvernement d’abolir la peine de mort

Le roi du Maroc, Mohammed VI.

Le roi du Maroc, Mohammed VI. © AFP

Le président du Conseil national des droits de l'homme (CNDH, officiel), Driss el Yazami, a exhorté lundi le Maroc à abolir la peine de mort. Le gouvernement, emmené par les islamistes du Parti de la justice et du développement (PJD), a jusqu'à présent refuser de prendre cette décision.

Depuis 1993, un moratoire est appliqué de Facto au Maroc, si bien que, même si des peines capitales sont prononcées, le royaume chérifien est perçu au sein de la communauté internationale et par des ONG comme l’un des pays arabes susceptibles de franchir le pas de l’abolition.

Lors de la présentation d’un rapport devant le Parlement lundi, le président du CNDH, un organisme officiel, a souligné la "nécessité" de "mettre en œuvre (…) l’abolition de la peine de mort".

Dans le résumé de son intervention, Driss el Yazami a notamment fait valoir que la mesure figurait parmi "les principales recommandations institutionnelles de l’Instance équité et réconciliation" (IER), instaurée en 2004 afin de se pencher sur les violations des droits de l’homme lors des décennies précédentes.

Il y a quelques semaine, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, issu du PJD, avait exprimé une position inverse. "J’affirme qu’il n’y a rien dans les lois internationales qui impose l’abolition de la peine de mort", a-t-il déclaré mi-mai devant le Parlement.

>> Lire aussi : La peine de mort n’a pas d’avenir en Afrique |

"Aux 200 parlementaires qui veulent l’abolir, je vous dis ‘vous êtes libres de le faire’ mais nous, au gouvernement, nous avons une autre opinion, c’est de réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort", avait-il ajouté.

Le ministre se référait au "Réseau des parlementaires contre la peine de mort", créé début 2013 et qui compterait quelque 210 membres.

Deux propositions de loi ont été déposées au Parlement, dont une par au moins 39 députés de l’Union socialiste des forces populaires (USFP, opposition). La chambre des Représentants compte 325 députés.

Une nouvelle Constitution, adoptée en 2011, dans le tumulte du Printemps arabe, consacre notamment le "droit à la vie", mais sans prévoir explicitement l’abolition de la peine capitale.

Le président du CNDH a par ailleurs réaffirmé la nécessité de faire "toute la lumière sur les cas en suspens de disparitions forcées, dont celui de Mehdi Ben Barka", opposant enlevé le 29 octobre 1965 à Paris et dont le sort n’a jamais été élucidé.

Driss El Yazami a également évoqué la persistance d’un "usage disproportionné de la force" et "l’arrestation abusive de militants des droits de l’homme lors de manifestations pacifiques".

La "multiplication inquiétante" des violences contre les femmes ainsi que "la courbe ascendante des mariages des mineures" – qui ont doublé en 10 ans pour atteindre 35 000 cas en 2013 – ont aussi figuré parmi les points soulevés.

(Avec AFP)

 

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