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Cet article est issu du dossier «Attentat du 6 avril 1994 : retour sur l'enquête de la discorde entre la France et le Rwanda»

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Diplomatie

Rwanda : le ministre James Kabarebe décline la convocation du juge français en charge de l’instruction sur l’attentat du 6 avril 1994

James Kabarebe (au centre), alors général major de l'armée rwandaise, à l'aéroport de Kindu, à l'est de la RDC, en septembre 2002. © Rodrique Ngowi /AP/SIPA

Le ministre rwandais de la défense, James Kabarebe, était convoqué le 14 décembre par un juge parisien qui entendait le confronter à un ancien militaire rwandais accusant le FPR d'être impliqué dans l'attentat du 6 avril 1994. Contestant la crédibilité de ce témoin de la 25e heure, ses avocats ont sèchement décliné la convocation. Jeune Afrique révèle en exclusivité la teneur de leur arguments.

« Il est exclu d’envisager qu’un ministre de la Défense en exercice se rende en France pour être confronté à une personne aussi problématique. » Lundi 11 décembre, à Paris, dans le cabinet du juge antiterroriste Jean-Marc Herbaut, les avocats de James Kabarebe ont écarté d’un revers de robe le scénario proposé à leur client.

En charge de l’information judiciaire sur l’attentat commis le 6 avril 1994 contre l’avion de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, le juge Herbaut et sa collègue Nathalie Poux avaient en effet convoqué l’actuel ministre rwandais de la Défense pour être confronté à un témoin de dernière minute qui s’est signalé dans la procédure alors que celle-ci était déjà close.

Ancien sergent de l’armée rwandaise, entendu en mars à Paris, James Munyandinda, alias Jackson Munyeragwe, accuse en effet le Front patriotique rwandais (FPR), l’ancienne rébellion tutsie, d’être à l’origine de cet attentat qui donna le signal de départ du génocide.

Mais pour Bernard Maingain et Léon-Lef Forster, les avocats de James Kabarebe et d’un autre officier de l’armée rwandaise, Franck Nziza, « cette confrontation est manifestement non justifiée, et en conséquence nos clients ne comparaîtront pas ces 14 et 15 décembre 2017 ».

Tous deux mis en examen depuis 2010, ainsi que cinq autres Rwandais proches du régime de Kigali, les deux hommes dénoncent de longue date, via leurs avocats, une « manipulation judiciaire » qui ne dit pas son nom. Ouverte depuis 1998, l’information judiciaire a en effet vu défiler plus d’une demie-douzaine de témoins à charge du FPR dont les récits  – mutuellement contradictoires – sont tantôt peu crédibles, tantôt objets de rétractation.

Rupture des relations diplomatiques

Ce lundi, Mes Maingain et Forster ont transmis aux deux magistrats français un courrier de huit pages exposant par le menu les griefs formulés par Kigali face à une instruction qui, depuis 2006, a régulièrement suscité l’irritation des autorités et de la population rwandaises, allant même jusqu’à provoquer la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays pendant trois ans. Si les avocats ne souhaitent pas s’exprimer sur le dossier, un de leurs clients, en revanche, a accepté de livrer à JA la teneur du courrier (lire ci-dessous).

L’argumentaire des avocats se décline en cinq points. « Nos clients ont déjà été entendus, ont coopéré avec la justice et ont répondu à toutes les questions concernant le présent dossier », rappellent-ils d’entrée. Fin 2010, en effet, James Kabarebe, Franck Nziza et cinq autres Rwandais soupçonnées par la justice française avaient été entendus au Burundi par le juge Trévidic, précédemment chargé de l’instruction. Ce dernier les avait alors mis en examen, levant par la même occasion les mandats d’arrêts internationaux qui pesaient sur eux depuis fin 2006, à l’initiative du juge Jean-Louis Bruguière.

Lettre Juge d’Instruction 11 Dec 2017 – Fr Eng by jeuneafrique on Scribd

 

Mais le principal point développé dans le courrier porte sur la fiabilité des déclarations du témoin, qu’il s’agisse des faits, datant de 1994, qu’il relate au sujet de l’attentat, ou des conditions dans lesquelles il prétend avoir quitté le Rwanda en 2008.

Sur le premier point, la défense fournit une attestation devant notaire de Sam Nkusi. Dans sa déposition, Munyandinda affirme qu’en décembre 1993, cet ingénieur au sein du FPR avait livré à James Kabarebe des téléphones Motorola qui auraient servi à planifier l’attentat à l’abri des oreilles indiscrètes.

Mais selon Sam Nkusi, ces allégations sont impossibles : d’abord, parce que lui-même vivait à l’époque au Canada et n’a pas mis les pieds au Rwanda entre septembre 1993 et juillet 1994 ; d’autre part car le Rwanda ne disposait pas à l’époque des infrastructures nécessaires à l’utilisation de tels appareils.

Les services rwandais cherchent à m’éliminer

Quant à son départ du Rwanda, James Munyandinda affirme sur procès-verbal avoir été convoqué le 1er octobre 2008 par Emmanuel Ndahiro, à l’époque médecin personnel de Paul Kagame et responsable des services secrets (le NISS). Celui-ci lui aurait proposé une mission digne de James Bond. « Il m’a informé qu’un de mes anciens camarades, [le sergent Richard Kabano], s’était réfugié en Ouganda et qu’il menaçait la sécurité nationale en diffusant des informations sur des massacres perpétrés au Rwanda, expliquait au juge Munyandinda, le 8 mars. Il m’a expliqué qu’il m’avait choisi car il savait que j’étais un ami proche de Richard Kabano et il m’a confié comme mission de l’assassiner ou de le kidnapper pour le ramener au Rwanda. »

Selon ses dires, Munyandinda fait mine d’accepter la mission, il pénètre en Ouganda avec un passeport officiel qu’on lui a remis la veille, puis il disparaît afin d’éviter toute mesure de rétorsion. « Depuis cette date je me cache en Ouganda, déclare-t-il. Je me sais recherché par les services rwandais, qui cherchent à m’éliminer. »

Aussi trépidante soit-elle, la version livrée par le témoin miracle est en réalité fantaisiste. Et les deux Rwandais convoqués mi-décembre ont livré à la justice française une brouette de documents (dont certains sont publiés par JA ci-dessous, avec l’accord d’un des intéressés) qui déconstruisent sa version – y compris une attestation de sa propre épouse, qui vit toujours au Rwanda.

James Munyandinda a en fait quitté le pays de manière très officielle, à sa demande, pour aller suivre un master en finances en Grande-Bretagne. Les frais de scolarité ont même été partiellement payé par l’armée rwandaise, qui lui a par ailleurs fourni un passeport de service spécialement à cet effet.

Rwanda – Munyandinda – Annexe by jeuneafrique on Scribd

 

Pourquoi alors James Munyandinda a-t-il menti aux juges Herbaut et Poux sur les circonstances de sa défection de l’armée rwandaise ? Faut-il y voir un lien avec le dossier de demande d’asile qu’il a déposé en France début 2017 ?

Les deux avocats des Rwandais mis en examen interpellent les magistrats parisiens sur les circonstances de cette arrivée en France, que James Munyandinda résumait ainsi lors de son audition : « Vous me faites remarquer qu’aucun tampon d’arrivée en France ne figure sur mon passeport. C’est exact, je suis arrivé légalement en France mais avec l’aide d’une personne dont je veux absolument taire le nom pour préserver sa sécurité. »

Mes Maingain et Forster s’interrogent sur « ce qui lui aurait été promis en échange de son témoignage ». « Nous regrettons l’absence de toute recherche sérieuse sur ce plan et l’absence même de toute question à cet égard, alors que nous savons que nombre de témoins l’ayant précédé [dans ce dossier] ont reçu un accueil privilégié, voire le bénéficient de procédures d’asile avec l’appui de services d’enquête », écrivent-ils encore.

Énième marionnette en date ?

Pour la défense des sept Rwandais, James Munyandinda ne serait que la énième marionnette en date dont le Rwanda National Congress (RNC) tire les ficelles. Ce mouvement d’opposition en exil, adepte d’un renversement du régime par la force, a en effet fourni sur un plateau aux juges français, depuis 2011, plusieurs témoins miracles accusant le FPR d’être à l’origine de l’attentat.

« Gageons que ceux qui instrumentalisent la justice française trouveront bien, à un moment donné, un nouveau témoin à vous présenter en vue de compléter les récits de MM. Kayumba, Gafirita, Micombero et Munyandinda », poursuivent les avocats.

Dans ce dossier d’instruction ouvert depuis bientôt 20 ans, et clôturé à deux reprises depuis 2014 avant d’être chaque fois rouvert in extremis, l’épilogue est-il une question de jours, de mois ou d’années ?

Paradoxalement, les avocats des personnes mises en examen semblent les plus pressés d’en finir, convaincus que les charges retenues contre leurs clients se sont effritées au fil des manipulations enregistrées dans l’instruction. « Nous vous confirmons la demande déjà formulée de clôturer cette instruction et nous vous renouvelons formellement cette demande », écrivent-ils en conclusion de leur missive.

« Des pressions sont exercées de longue date pour que cette affaire traîne en longueur », analyse de son côté l’avocat d’une des familles de victimes. Quant à savoir qui y aurait intérêt, ce défenseur d’une des parties civiles désigne sans hésiter « les autorités françaises. »

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