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Ambeyi Ligabo : « Sans la loi Dodd-Frank, c’est le retour des conflits armés sur les minerais »

Ambeyi Ligabo, ici le 10 novembre 2003 lorsqu'il était rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression.

Ambeyi Ligabo, ici le 10 novembre 2003 lorsqu'il était rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression. © HASAN SARBAKHSHIAN/AP/SIPA

Et si l'article 1502 de la loi Dodd-Franck, votée en 2010 pour réguler le secteur bancaire et financier sous l’administration Obama, était amendé ou supprimé au terme de la revue de la loi qui a été demandée par Donald Trump le 3 février 2017 ?

« Il y aurait risque de résurgence des guerres dans la région des Grands lacs », répond Ambeyi Ligabo, directeur du programme « Démocratie et bonne gouvernance » de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). L’un des quatre programmes de l’organisation dont le secrétariat exécutif a été établi en mai 2007 à Bujumbura au Burundi, avec l’ambition d’appliquer le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs signé par les chefs d’États et de Gouvernement à Nairobi en 2006.

Or lorsque Donald Trump a signé le vendredi 3 février 2017 un décret appelant le Trésor à revoir, dans un délai de 120 jours, la loi Dodd-Franck, votée en 2010 pour réguler le secteur bancaire et financier sous l’administration Obama, le président américain a ouvert la porte à ce que la CIRGL soit privée de l’une des missions dont l’organisation s’est saisie.

Car l’article 1502 de la loi Dodd-Frank oblige les compagnies enregistrées auprès de la SEC (le gendarme américain de la bourse), à déclarer si elles se fournissent en République démocratique du Congo ou dans les pays voisins, en « minerais du sang ». Ce qui pourrait être considérée comme un obstacle à la compétitivité des entreprises américaines à l’international, dont Donald Trump voudrait les affranchir.

Sans même attendre l’éventuelle évolution de la législation américaine, le décret du président américain est jugé pénible par Ambeyi Ligabo. Son organisation s’était chargée de la mise en œuvre d’un mécanisme régional de certification. Il répond aux questions de Jeune Afrique sur le sujet.

Jeune Afrique : Comment avez-vous accueilli le décret du nouveau président américain pour la révision de la loi Dodd-Franck ?

Ambeyi Ligabo : La révision de cette loi est un défi pour nous. Elle va à l’encontre des intérêts de l’Afrique des Grands lacs. Mais nous allons continuer à travailler avec les douze pays membres de la CIRGL. Nous avons déjà développé le mécanisme régional de certification des minerais, commencé les audits au sein des compagnies minières, pour voir si elles respectent les consignes. Nous nous sommes engagés à poursuivre notre processus de traçabilité, bien que la décision de Donald Trump ne nous arrange pas.

À quoi sert la loi Dodd-Franck en Afrique centrale ?

Son objectif est de mettre fin au contrôle du sous-sol par les groupes armés. Il s’agit de s’assurer que ce ne sont pas eux qui exportent les minerais pour financer leurs guerres et semer le désordre dans la région des Grands lacs. Depuis l’adoption de cette loi, et grâce au travail de la CIRGL, les conflits armés ont diminué que ce soit au niveau de chaque pays ou entre les États.

Quel est exactement le rôle de la CIRGL ?

La CIRGL a offert un cadre de dialogue entre les États membres. Elle a réussi à amener les dirigeants de la région des Grands lacs à s’asseoir ensemble soit lors de sommets de chefs d’État, soit pendant les conseils des ministres au niveau régional, pour discuter de toutes ces questions relatives à l’exploitation minière.

Par ailleurs, la CIRGL a réussi à mettre en place un système qui permet de tracer l’origine des minerais, de détecter s’ils proviennent des sites tenus par les groupes armés ou pas. Elle donne des certificats aux compagnies minières en règle, qui montrent que leurs minerais sont exempts de conflits, et peuvent ainsi avoir accès au marché américain.

Pensez-vous que l’abolition de la loi Dodd-Franck peut raviver les conflits armés, par exemple en RDC ?

Bien sûr ! Cette loi, avec le travail de la CIRGL, avait réussi à neutraliser les groupes armés qui contrôlaient certains sites miniers. C’était par exemple le cas du M23, ou des Maï Maï qui n’ont plus de forces faute de pouvoir commercialiser les minerais. Même chose pour les FDLR [Forces démocratiques de libération du Rwanda]. Le grand danger aujourd’hui, c’est que si cette loi est abolie, les grandes puissances qui avaient l’habitude de s’approvisionner en RDC n’hésiteront pas à faire de ces groupes armés leurs nouveaux fournisseurs.

Que va faire la CIRGL si le parlement américain vote en faveur de son abolition ?

Elle a d’abord émis une déclaration contre la suspension de cette loi. Mais au sein de la Conférence, nous avions aussi émis l’hypothèse que ce texte pouvait changer, alors nous avons établi deux comités. L’un d’audit, et un autre de pilotage, tous deux composé d’experts des pays membres. Ils ont permis de bâtir un contrepoids, qui est en fait un système fort, capable de déterminer la traçabilité des minerais, agissant indépendamment de la loi Dodd-Franck.

Avez-vous un message pour les autorités américaines ?

Avec la CIRGL, et la loi Dodd-Franck, il y a eu diminution des guerres et des conflits armés en Afrique des Grands lacs, spécialement à l’Est de la RD Congo. Même les violences sur les femmes ont sensiblement régressé. Si cette loi est suspendue, il y a un risque de résurgence des guerres dans la région. Nous appelons le Président et le congrès américain à ne pas toucher à cette loi, et à entrer en consultations avec la CIRGL pour la recherche d’une solution consensuelle.

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