Politique

Togo : les trois réformes que l’opposition réclame à cor et à cri

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Des manifestants togolais face aux forces de l'ordre, en mars 2010.

Des manifestants togolais face aux forces de l'ordre, en mars 2010. © AFP

À quelques mois de l’élection présidentielle de 2015, pouvoir et opposition se déchirent sur la question des réformes institutionnelles et constitutionnelles. Les modifications réclamées concernent principalement la limitation du nombre de mandats, le mode de scrutin à un tour de la présidentielle et la nomination des juges de la Cour constitutionnelle.

Pour Faure Gnassingbé, la question des réformes n’est pas un tabou. Mais toute modification doit se faire dans un esprit consensuel et surtout dans le respect des institutions et des procédures constitutionnelles. L’opposition compte maintenir la pression sur le pouvoir à travers une nouvelle manifestation, le 28 novembre.

  • La limitation rétroactive du nombre de mandats présidentiels

Sur le principe, tous les acteurs se rejoignent. Le nombre de mandats présidentiels doit être limité à deux consécutifs. Le projet de loi de modification constitutionnelle introduit en juin par le gouvernement, et rejetée à la fin du même mois par les députés, prévoyait cette disposition. Le blocage se situe au niveau de la question de la rétroactivité ou non de cette disposition.

>> Lire : Combien de mandats Faure Gnassingbé peut-il effectuer ?

L’opposition estime que Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, et qui bouclerait deux mandats consécutifs à la tête de l’État en 2015, devrait être écarté de la prochaine présidentielle. Pour la majorité, il ne s’agit là que d’une manœuvre pour mettre à la touche un adversaire que l’opposition ne peut, selon elle, battre dans les urnes. La loi ne "dispose que pour le futur", entendait-on dans le cortège des manifestants pro-pouvoir le 21 novembre.

La nouvelle proposition posée sur la table des députés reprend la limitation des mandats, mais laisse la question de la candidature de Faure Gnassingbé à l’appréciation des juges de la Cour constitutionnelle.

Mais vu la configuration actuelle du Parlement dominé par l’Union pour la République (Unir, au pouvoir), la réforme ne pourra passer que si elle donne clairement au chef de l’État sortant, le droit de se représenter en 2015.

  • Un mode de scrutin à deux tours pour la présidentielle

La Constitution du 14 octobre 1992 adoptée par référendum à l’issue de la conférence nationale instituait un scrutin à deux tours. Lors de la révision constitutionnelle de 2002, un mode de scrutin à tour unique a été instauré. L‘argument évoqué à l’époque était d’ordre budgétaire.

Aujourd’hui la question du nombre de tours ne paraît pas faire de grands débats. Dans les rangs du pouvoir, on estime qu’avec un ou deux tours, Faure Gnassingbé (réélu en 2010 avec plus de 60 % des suffrages et dont le parti s’est imposé avec le même score aux législatives de 2013) l’emporterait dès le premier tour. L’opposition réclame le rétablissement des deux tours, "indispensables à toute démocratie".

Mais l’argument budgétaire pourrait compliquer le débat. Le gouvernement finance sur le budget de l’État l’ensemble du processus électoral.

  • Un changement du mode de nomination des juges de la Cour constitutionnelle

Institution centrale du processus électoral, la cour est constituée de 9 juges nommés par le Parlement et le Président de la république. Lors du renouvellement de l’institution en septembre dernier, l’opposition dénonçait une institution de "juges godillots". Fort de sa majorité à l’Assemblée nationale, le parti au pouvoir a procédé à l’élection de six juges avant que Faure Gnassingbé ne complète la liste. Le président de la Cour constitutionnelle est également nommé par le chef de l’État.

Or, c’est cette institution qui est chargée de proclamer les résultats définitifs des élections. Et son verdict n’est susceptible d’aucun recours. L’opposition exige que le mode de désignation de ces magistrats soit revu, ainsi que leur statut.

La cour actuelle a pris fonctions il y a deux mois à peine. Il est donc difficile d’envisager sa réforme avant la prochaine élection présidentielle.

Des dispositions du droit communautaire en vigueur dans l’espace Cedeao (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) interdisent les modifications constitutionnelles sans consensus dans les six mois précédant des échéances électorales.

Une partie de l’opposition réunie au sein du Combat pour l’alternance pacifique en 2015 (CAP 2015) entend manifester chaque vendredi jusqu’à l’obtention de ces réformes. Dans le camp du pouvoir, on estime qu’aucune modification ne peut être imposée et que seul le consensus doit prévaloir.

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