Justice

Tunisie : le gel des avoirs de Ben Ali prolongé d’un an par la Suisse

L'ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali avec sa femme Leila, le 25 octobre 2009.

L'ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali avec sa femme Leila, le 25 octobre 2009. © Alfred de Montesquiou/AP/SIPA

Les avoirs en Suisse de l’ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali resteront gelés un an de plus afin d’accorder plus de temps aux enquêtes pénales en cours et de soutenir la coopération judiciaire, a fait savoir le gouvernement suisse dans un communiqué.

Six ans de blocage

Le gouvernement suisse avait ordonné début 2011 le blocage à titre préventif pour trois ans de tous les avoirs en Suisse de l’ancien président déchu et de son entourage. Prolongé une deuxième fois de trois ans, le blocage des fonds tunisiens, qui s’élèvent à environ 60 millions de francs suisses (55 millions d’euros), arrive à échéance en janvier 2017.

En février 2016, l’Union européenne (UE) avait également reconduit le gel des avoirs du clan Ben Ali-Trabelsi, dont le total pourrait atteindre 9 milliards de dollars, au 31 janvier 2017.

Idem pour Moubarak et Ianoukovitch

La même mesure a été prise par la Suisse concernant les ex-présidents égyptien et ukrainien. Dans le cas de Hosni Moubarak, également renversé en 2011, le gel de quelque 570 millions de francs suisses (529 millions d’euros) d’avoirs égyptiens a été prolongé jusqu’en février 2017.

Concernant l’Ukrainien Viktor Ianoukovitch, destitué en février 2014, la Suisse a bloqué en 2014 des fonds de 70 millions de francs suisses (65 millions d’euros). Le gel arrive à échéance pour la première fois en février.

Réévaluations en 2018

De nombreuses procédures ont été ouvertes contre les principaux protagonistes et les autorités de ces pays ont manifesté leur volonté de coopérer avec la Suisse dans le cadre de l’entraide judiciaire. Selon le gouvernement suisse, la prolongation d’un an du blocage des fonds doit permettre d’obtenir des progrès tangibles dans les procédures ouvertes et des perspectives plus claires quant à de possibles restitutions.

Le gouvernement suisse réévaluera la situation dans les trois pays concernés début 2018, peu avant l’échéance des gels. À noter que d’après la loi suisse, les fonds ne peuvent pas être bloqués plus de 10 ans. Depuis une quinzaine d’années, la Suisse a rendu environ 1,8 milliard de francs suisses aux pays lésés par leurs anciens potentats.

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