Politique

Tunisie : ce que prévoit la loi (et ce qu’a dit le Président) sur le retour au pays des ressortissants jihadistes

Un Tunisien lors d'une manifestation anti-terrorisme à Tunis, le 29 mars 2015. © Hichem Jouini/AP/SIPA

Suite aux récentes déclarations à la presse du président Béji Caïd Essebsi sur le retour des Tunisiens combattant en Syrie, la présidence a tenu ce mercredi à apporter des précisions. Mais que dit la loi sur les ressortissants, « auteurs de crimes terroristes », et qui veulent rentrer au pays ?

La Tunisie « prend toutes les dispositions nécessaires » pour que les jihadistes tunisiens rentrant de Syrie, de Libye ou d’Irak « soient neutralisés », assurait vendredi 2 décembre Béji Caïd Essebsi dans une interview accordée à l’AFP.

À plusieurs reprises dans la presse en ce mois de décembre, le président tunisien s’est exprimé sur le cas de ceux que l’on surnomme les « revenants » des organisations terroristes. « Nombre d’entre eux veulent rentrer, on ne peut pas empêcher un Tunisien de revenir dans son pays, c’est la Constitution. Mais évidemment nous n’allons pas les accueillir à bras ouverts. Nous allons être vigilants », a-t-il encore expliqué.

Suite aux interrogations et aux critiques sociales et sécuritaires ayant suivi ces déclarations, la présidence tunisienne a rappelé quelques dispositions constitutionnelles et légales par voie de communiqué. Car si ces dispositions semblent claires, leur application s’avère compliquée et controversée.

Le retour à la patrie, un droit constitutionnel

D’après l’article 25 de la Constitution tunisienne, « aucun citoyen ne peut être déchu de la nationalité tunisienne, ni être exilé ou extradé, ni empêché de revenir dans son pays ». Mais ce droit inquiète une partie de la population tunisienne, laquelle demande des « précautions ultra-sévères ».

« Les cas de ces personnes […] seront traités selon la politique de sûreté tunisienne. Nous avons pris nos précautions pour garantir la sécurité de nos compatriotes. Chacun sera traité en fonction de ses actes », a assuré BCE dans le cadre d’une autre de ses interventions datée du 5 décembre, cette fois sur Euronews.

Ce qu’il a voulu dire par là, c’est qu’ils « peuvent revenir, mais ils doivent être conscients de ce qui les attend », rectifie Saïda Garrache, conseillère auprès de la présidence de la République chargée de la société civile. Elle intervenait le 8 décembre sur les ondes de la radio Shems FM.

Elle faisait notamment allusion aux mesures prévues par la loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en juillet 2015.

Peines de prison et surveillance administrative

« Les auteurs des infractions terroristes prévues par la présente loi doivent être placés sous surveillance administrative pour une période minimum de trois ans, sans, toutefois, excéder une durée de dix ans », prévoit l’article 6 de cette loi.

« Tout membre d’une entente ou organisation terroriste, tout auteur d’une entreprise individuelle visant à commettre l’une des infractions terroristes […] qui communique aux autorités compétentes des renseignements ou informations permettant de découvrir l’infraction et d’en éviter l’exécution » pourra être exempté des peines encourues, prévoit son article 8.

Le tribunal pourra néanmoins « placer le prévenu sous surveillance administrative ou lui interdire de séjourner dans des lieux déterminés » pour une période de deux à cinq ans.

Selon les cas et le degré d’implication dans des actes terroristes, les peines encourues comprennent l’emprisonnement (à vie ou pour une période déterminée), des amendes, ou encore la peine de mort.

La loi sur la lutte contre le terrorisme, en son article 79, précise par ailleurs que le tribunal de première instance de Tunis est compétent pour connaître des infractions terroristes commises hors du territoire national si « elles sont commises par un citoyen tunisien ; si la victime est de nationalité tunisienne ou si elles sont commises contre des intérêts tunisiens ; si elles sont commises contre des étrangers ou des intérêts étrangers, par un étranger ou un apatride résidant habituellement sur le territoire tunisien ou par un étranger ou un apatride se trouvant sur le territoire national dont l’extradition n’a pas été demandée par les autorités étrangères compétentes (…). »

Un retour qui fait débat

Des questions se posent néanmoins sur les contours et l’application effective de cet accueil des « revenants », et le débat se fait plus insistant avec la multiplication des frappes de la coalition internationale contre l’État islamique en Syrie et en Irak, et les récentes pertes de territoire de l’organisation.

Leur prise en charge inquiète aussi. « Nous n’allons pas les mettre tous en prison, parce que si nous le faisons nous n’aurons pas assez de prisons » a expliqué le président tunisien aux journalistes français début décembre. Saïda Garrache a de son côté fait remarquer que les jihadistes tunisiens « ne reviendront pas tous dans le même avion ».

À ceux qui craignent l’impact sur le tourisme en Tunisie, Béji Caïd Essebsi répond : « La Tunisie n’est pas moins sûre que la France ou la Belgique. » À l’AFP, il a déclaré : « Nous avons eu trois coups durs, ciblés, mais il n’y a plus le même risque qu’avant. […] Nous avons passé l’an dernier une année très mauvaise, cette année c’est un peu mieux. Je pense que les perspectives de l’an prochain sont bonnes ».

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