Politique

Justice : la CPI saisit le Conseil de sécurité de l’ONU pour que lui soit livré Seif el-Islam Kadhafi

Mis à jour le 10 décembre 2014 à 18:02

La Cour pénale internationale a indiqué mercredi qu’elle saisissait le Conseil de sécurité des Nations unies dans l’affaire Seif el-Islam Kadhafi. Le tribunal réclame que lui soit livré le fils de l’ancien « Guide » libyen.

"La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a pris acte du défaut d’exécution du Gouvernement libyen à l’égard de deux demandes de coopération émises par la CPI, et a décidé de référer cette question au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies", explique la Cour pénale internationale dans un communiqué.

La Cour a toutefois précisé que sa décision ne visait "pas à sanctionner ou critiquer la Libye mais seulement à demander l’aide du Conseil de sécurité afin d’éliminer les obstacles à la coopération". "La Libye a démontré à plusieurs égards son engagement avec la Cour et a fait des efforts véritables pour maintenir un dialogue constructif", estime ainsi la Chambre préliminaire I.

Le 27 juin 2011, celle-ci avait délivré trois mandats d’arrêt à l’encontre de Mouammar Kadhafi, Seif el-Islam Kadhafi et Abdallah Al-Senussi pour des crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) qui auraient été commis en Libye du 15 jusqu’au 28 février 2011 au moins, à travers l’appareil d’État libyen et les forces de sécurité.

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Par Mathieu OLIVIER