Politique

Tunisie : pourquoi le projet de loi de finances 2017 fait grincer des dents

Entrée du ministère tunisien des Finances.

Entrée du ministère tunisien des Finances. © Cimoi/Wikimedia Commons

Le projet de loi de finances pour l’année 2017, en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), passe mal auprès de différents acteurs de la société. Parmi eux, des médecins, patrons, fonctionnaires et avocats, qui dénoncent une « atteinte à la paix sociale ».

Après présentation des grandes lignes du budget par Lamia Zribi, ministre des Finances, les députés membres de la commission des finances à l’ARP ont entamé les discussions le 25 octobre autour de ce projet de loi, déjà controversé. Car avant même son examen, certaines de ses dispositions – notamment sur les taxes et impôts – ont fait réagir les Tunisiens, et notamment certains corps de métiers qui ont crié haut et fort leur indignation.

« L’Assemblée des représentants du peuple œuvrera en vue de la modification du projet de loi des finances pour l’exercice 2017, en tenant compte de la situation sociale. Il s’agit également de faire en sorte que ce projet garantisse l’égalité fiscale et renfloue le trésor de l’État », a déclaré à l’agence TAP le député du parti Projet de la Tunisie (Machrou Tounes) Abeda Kefi en marge d’un rassemblement organisé par les avocats devant le palais de justice le 21 octobre.

Médecins et avocats contre « l’injustice »

« Le corps du barreau ne se plie pas au choix de l’injustice effectué par le gouvernement vis-à-vis du secteur », avait lancé Ameur Meherzi, bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT), lors de ce rassemblement. “Ce projet accable les avocats de lourdes charges financières qui risquent de mettre en péril la pérennité de leur profession”, a-t-il ajouté, regrettant qu’il ne réponde pas « aux aspirations des citoyens, ni à celles des avocats. »

Après ce premier mouvement de protestation, l’Ordre des avocats avait annoncé le début d’une « semaine de colère » le 26 octobre  pour protester contre le projet de loi des finances pour l’exercice 2017, qui prévoit un nouveau timbre fiscal pour tout acte (contentieux ou gracieux) que l’avocat sera amené à faire dans l’exercice de sa profession. Ponctuée de rassemblements de protestation quotidiens, brassards rouges au bras, pour dénoncer « le mutisme du gouvernement, la politique du fait accompli (…) et la rupture des négociations au sujet de la fiscalité du barreau », cette « semaine de colère » devait se terminer par une marche nationale prévue le vendredi 4 novembre, d’après un communiqué rendu public mardi. Reçu mercredi matin par le président Béji Caïd Essebsi, Ameur Meherzi a finalement annoncé à la TAP la suspension de cette « semaine de colère » due à la reprise des négociations au sujet de la fiscalité du barreau.

Le syndicat des médecins dentistes avait aussi fait part de son mécontentement concernant la taxation des métiers libéraux, appelant également au port du brassard rouge sur le lieu de travail en signe de protestation.

Patronat et syndicats, presque le même combat

Présenté par le nouveau gouvernement de Youssef Chahed, investi en août, ce projet de loi de finances vise notamment à relancer la croissance en berne et à réduire le déficit budgétaire. Ce qui passe par exemple par le gel du salaire des fonctionnaires et une hausse des taxes sur les entreprises, provoquant la colère à la fois du syndicat patronal tunisien et de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT).

“L’augmentation de la taxe exceptionnelle sur les entreprises de 7,5%, prévue par le projet de loi de finances 2017 est un pourcentage élevé et aura une incidence sur la compétitivité des entreprises et sur l’effort national pour stimuler l’investissement. Il est donc nécessaire de chercher d’autres solutions pour faire face aux difficultés économiques et financières rencontrées par la Tunisie”, a fait savoir le 25 août l’Union tunisienne du commerce et de l’artisanat (UTICA).

Dénonçant un manque de concertation et de considération, l’UGTT a quant à elle rejeté de manière « catégorique » le gel des salaires dans la fonction publique, prévu pour au moins une année. La puissante centrale syndicale avait appelé le 17 octobre « tous les travailleurs dans tous les secteurs à se mobiliser pour défendre leurs droits et empêcher qu’on leur fasse porter les échecs des politiques suivies ». Elle avait également exhorté les syndicats à « se mobiliser et à se préparer à lutter pour les droits des travailleurs par tous les moyens légaux ».

Taxe sur les piscines

Une déclaration de Mehdi Ben Gharbia, le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, sur la radio Shems FM avait par ailleurs suscité humour et indignation auprès des internautes tunisiens concernant la nouvelle loi de finances. Évoquant l’application d’une taxe annuelle de 1000 dinars sur les piscines privées, il a justifié cette mesure en expliquant que le gouvernement « a essayé de faire en sorte que les augmentations (des taxes) ne touchent pas les classes populaires. » « Populiste », « ridicule », « absurde », « les piscines gonflables, ça compte ? »… la Toile a aussitôt réagi à cette annonce, certains préférant en rire (jaune).

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