Maroc : la loi sur la parité déchire l’hémicycle

| Par - à Casablanca
La ministre de la Famille Bassima Hakkaoui à Rabat en octobre 2013.

La ministre de la Famille Bassima Hakkaoui à Rabat en octobre 2013. © Hassan OUAZZANI Pour Jeune Afrique

Avec l’appui des parlementaires islamistes de la Chambre des conseillers, Bassima Hakkaoui a tenté de faire adopter son projet de loi sur l’Autorité pour la parité. Elle s’est néanmoins heurtée au refus des élues, qui demandent du temps pour examiner son texte.

Abdelhakim Benchemass, président de la Chambre des conseillers, a finalement trouvé une solution au litige qui opposait deux de ses commissions au sujet de la loi sur l’Autorité pour la parité.

Porté par Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille, ce texte a atterri sur le bureau de la chambre le 13 mai dernier, après son vote chez les députés. Mais depuis, le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti justice et développement (PJD) se disputent son traitement dans les commissions qu’ils président dans la chambre haute.

Tentative de forcing

En effet, le Pamiste Abdeslam Belkchour, en charge de la commission des droits de l’homme, a voulu prendre en charge ce projet de loi. Mais le Pjdiste Abdelali Hamieddine, président de la commission des affaires sociales, a lui aussi écrit au président Benchemass pour signaler qu’il relève de sa compétence, arguant que dans la Chambre des représentants, c’est la commission équivalente (affaires sociales) qui a eu à le traiter. « Depuis, le texte est restée bloqué au secrétariat de la Chambre, nous expliquent des sources parlementaires. Le deuxième vice-président chargé d’arbitrer s’est retrouvé dans l’impasse. »

Néanmoins, mercredi 2 août, Hamieddine et la ministre Bassima Hakkaoui ont tenté le forcing pour débattre le texte dans la commission des affaires sociales. Mais c’était son compter la levée de boucliers des femmes conseillères. « Ils ont essayé de le faire adopter de manière expéditive à l’image de plusieurs textes qui ont été votés ces dernières semaines, nous confie une conseillère. Mais nous avons refusé car ce projet de loi est crucial et mérite une discussion en profondeur. »

Benchemach a finalement arbitré en décidant de constituer une commission mixte entre les deux, présidée par lui-même. Elle devrait discuter ce projet de loi lors de la session extraordinaire qui devrait être annoncée pour cet été, afin de permettre à la majorité d’essayer de finir sa législature en adoptant la totalité des textes de lois organiques imposés par la nouvelle constitution de 2011.

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