Société

Adama Traoré – Me Yassine Bouzrou : « En France, il y a une énorme difficulté à faire condamner des policiers »

Manifestation pour réclamer la lumière sur la mort d'Adama Traoré. Beaumont-sur-Oise. 22 juillet 2016

Manifestation pour réclamer la lumière sur la mort d'Adama Traoré. Beaumont-sur-Oise. 22 juillet 2016 © AFP / Thomas Samson

La famille d’Adama Traoré va déposer plainte jeudi pour « violence volontaire ayant entraîné sa mort sans intention de la donner », a indiqué à « Jeune Afrique » Me Yassine Bouzrou, l’un des conseils de la famille, accusant le procureur de la République de Pontoise Yves Jannier de faire preuve de partialité depuis le début de cette affaire.

La cause de la mort d’Adama Traoré, jeune homme de 24 ans d’origine malienne, survenue le 19 juillet dernier lors d’une interpellation à Beaumont-sur-Oise près de Paris suscite beaucoup de questions sans réponses. Alors que la famille reste convaincue qu’il a été victime d’une bavure, la communication « partielle » du procureur de la République de Pontoise sur les résultats des deux autopsies réalisées n’a pas aidé à faire taire les polémiques. Yves Jannier « élude les éléments les plus importants du dossier », selon Me Yassine Bouzrou, l’un des avocats de la famille qui a demandé le dépaysement du dossier dans une autre juridiction. 

Jeune Afrique : Pourquoi vous avez demandé le dépaysement du dossier dans un tribunal autre que celui de Pontoise ?

Me Yassine Bouzrou : La raison de notre demande est simple. D’une part, nous voudrions avoir droit à une enquête impartiale parce que les gendarmes mis en cause relèvent du tribunal de grande instance de Pontoise et ont l’habitude de travailler avec les juges de cette juridiction.  D’autre part, depuis le début de cette affaire, le procureur de la République Yves Jannier communique d’une manière partiale et partielle les informations du dossier. Par conséquent nous réclamons que ce dossier soit jugé devant un autre tribunal et très loin de Pontoise.

En clair vous doutez de la sincérité du parquet de Pontoise ?

Une seule thèse a été privilégiée par le procureur de la République. Celle de la maladie d’Adama Traoré. À aucun moment il n’a communiqué des éléments tendant à évoquer des violences corporelles.

Adama Traoré avait environ 250 kilogrammes de poids sur son corps. Il a été écrasé

Est-ce qu’il n’est pas judicieux d’attendre les résultats des examens complémentaires avant toute décision?

L’examen principal est beaucoup plus important que les examens complémentaires qui sont des examens accessoires et qui concernent uniquement les organes. On parle d’examens anatomopathologies. Aujourd’hui, nous avons deux autopsies complètes qui tendent toutes les deux vers une mort par asphyxie. Les examens complémentaires n’auront aucune incidence sur l’asphyxie. Elles ont trait à d’autres éléments. La cause principale du décès ne changera pas quelque soit leurs résultats. On a aucun intérêt à attendre d’autant plus que lors des auditions, les gendarmes ont clairement indiqué qu’ils ont mis tout leur poids sur la victime. Il y avait donc environ 250 kilogrammes sur son corps. Il a été écrasé. Au vue de tous ces éléments, nous avons pas besoin d’attendre.

Y a-t-il, selon vous, en France une culture de l’impunité de la police comme on peut le constater aux États-Unis ?  

Certaines organisations comme Amnesty international avaient rédigé un rapport assez intéressant indiquant qu’il y a en effet une impunité des forces de l’ordre. Mais j’ai été amené à traiter des dossiers où des policiers ont été condamnés, d’autres où ils ont été innocentés. Je ne parlerai pas d’impunité. Je vous dirai simplement qu’il y a une énorme difficulté à faire condamner des policiers. Ce sont des procédures extrêmement compliquées surtout lorsqu’on a des procureurs de la République qui malheureusement ont le réflexe d’écarter une infraction commise par les forces de l’ordre.

Comment l’expliquez-vous ?

C’est une question assez complexe. Il y a plusieurs facteurs. Il est difficile pour la justice de mettre en cause des forces de l’ordre dans la mesure où elles sont amenées à travailler ensemble dans le cadre des enquêtes. C’est très compliqué de travailler en confiance avec des policiers et des gendarmes et ensuite de les condamner. Ce n’est peut-être pas la seule raison mais ça reste une des principales.

Si l’enquête démontre qu’il y a absence totale d’infraction pénale dans le dossier, la famille acceptera la décision

Que pensez-vous des deux enquêtes internes ouvertes au niveau de la gendarmerie ? Vont-elles contribuer à la manifestation de la vérité…

La difficulté, c’est que le procureur a saisi deux services : la section recherche de Versailles et l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Normalement lorsqu’il y a une suspicion d’infractions commises par des forces de l’ordre, il faut saisir uniquement la police des polices si ce sont des policiers ou l’IGGN s’il s’agit de gendarmes. La co-saisine ici n’est ni logique ni justifiée. Elle risque de freiner l’enquête et nous allons demander à la prochaine juridiction si le dépaysement est accepté de saisir exclusivement l’IGGN pour l’enquête.

Que comptez-vous entreprendre au cas où l’enquête ne permet pas de lever le doute ?

Nous déposons plainte pour violence volontaire et la justice a obligation d’instruire le dossier. Ensuite nous apprécierons selon les résultats de l’enquête. Si les interrogations légitimes de la famille sont avérées, elle souhaitera un procès. Si par contre, l’enquête révèle qu’il y a absence totale d’infraction pénale, la famille acceptera la décision. Nous sommes prêts à épuiser toutes les voies judiciaires en faisant confiance à la justice

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