Justice

Zimbabwe : la Cour européenne de justice confirme les sanctions contre une centaine de personnalités

La Cour européenne de justice au Luxembourg en septembre 2012.

La Cour européenne de justice au Luxembourg en septembre 2012. © Krystof Kriz/AP/SIPA

Le procureur général Johannes Tomana et 120 personnalités et sociétés zimbabwéennes avaient fait appel de cette décision prise en 2002. L’institution européenne confirme mercredi le maintien de ces mesures restrictives.

« La Cour estime, à l’instar du Tribunal, que les personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit au Zimbabwe (…) ne doivent pas être distinguées des associés des membres du gouvernement du Zimbabwe, mais constituent en réalité une catégorie particulière de ces associés », a estimé, dans un communiqué publié le jeudi 28 juillet, la Cour de justice européenne.

Le procureur général du Zimbabwe, Johannes Tomana, ainsi que 109 autres personnes – notamment des hauts fonctionnaires et des cadres de l’armée ou de la police – et 11 sociétés ont ainsi été déboutés de leur appel. Depuis 2012, ces personnalités et sociétés font l’objet de « sanctions restrictives » : gels de fonds et interdiction d’entrée ou de passage sur le territoire de l’Union européenne. Dans un arrêt rendu le 22 avril 2015, le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), avait déjà rejeté ce recours. La Cour de justice vient ainsi de lui emboîter le pas.

« Atteinte à la démocratie »

« L’inscription était motivée par (…) des activités présentant un lien manifeste avec la politique de violence, d’intimidation et de violation des droits fondamentaux du peuple zimbabwéen », indique le communiqué. Quant à M. Tomana, son inscription était motivée par sa « participation à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’état de droit ».

Dès 2002 le Conseil, inquiet « des graves violations des droits de l’homme commises par le gouvernement zimbabwéen », avait imposé ces mesures à l’encontre de plusieurs personnalités et sociétés dont la liste a depuis été régulièrement modifiée.

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