Diplomatie

Présidentielle en RD Congo : les députés belges font pression pour le respect des délais constitutionnels

Le drapeau belge flotte devant le parlement fédéral à Bruxelles, le 12 février 2014. © Geert Vanden Wijngaert/AP/Sipa

Une résolution votée par les députés belge mercredi et soumise à l'exécutif propose de couper l'aide bilatérale directe à la RD Congo, si le pays n'organisait pas l'élection présidentielle dans les délais constitutionnels, avant la fin 2016.

La chambre des Représentants belges a ajouté mercredi un nouvel épisode au long feuilleton de l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo. Initialement prévu en novembre 2016, le scrutin pourrait être reporté par Kinshasa qui argue d’un problème de réactualisation des fichiers électoraux. Mais les parlementaires belges ne l’entendent pas de cette oreille et ont donc publié une résolution qu’ils soumettent à leur exécutif.

Les exigences des représentants belges

Dans ce document de 15 pages, les députés affirment à nouveau la nécessité de la « tenue d’élections législatives et présidentielles inclusives, libres, transparentes et sereines en 2016 » en RD Congo et appellent la Commission électorale indépendante (Ceni) à tout faire pour que ce soit le cas. Car si le scrutin ne se tenait pas d’ici la fin de l’année, il ne respecterait pas les délais constitutionnels et ouvrirait la porte à une rallonge du mandat de Joseph Kabila.

Or, pour la chambre des Représentants, « il reste tout à fait possible de revoir le fichier électoral dans un délai rapproché afin d’organiser des élections législatives et présidentielles, tout en assurant une représentativité satisfaisante du corps électoral  sur base d’une volonté effective des autorités congolaises, de l’opposition et de la société civile et dans le cadre d’un soutien international. »

Outre le timing de l’élection, les parlementaires exigent que cette dernière se déroule dans de bonnes conditions. C’est pourquoi ils plaident « en faveur du dialogue entre les autorités congolaises et d’autres parties prenantes, notamment l’opposition, la Ceni et la société civile » pour assurer la transparence du scrutin. Dans la même veine, ils demandent en conséquence la libération de plusieurs leaders de la société civile actuellement incarcérés comme Yves Makwambala, Fred Bauma, Christopher Ngoyi, Jean-Claude Muyambo, Vano Kiboko ou encore Cyrille Dowe.

Les moyens de pression envisagés

Ces exigences auraient un poids limité si elles n’étaient pas accompagnées de menaces très claires. Dans leur texte, les parlementaires belges demandent donc à leur gouvernement de faire pression sur Kinshasa en menaçant la RDC de « geler l’aide bilatérale directe » purement et simplement. Une mesure de rétorsion qui s’accompagnerait de « sanction ciblées » comme les interdictions d’entrée sur le territoire et le gel des avoirs bancaires.

Cette intervention des élus belges fait écho à deux résolutions (2277 et 2293) votées par le Conseil de sécurité de l’ONU. En substance, elles exprimaient le même souhait et agitaient les mêmes menaces : que les délais électoraux initiaux soient respectés, en menaçant de mesures de restrictions sur les achats d’armes et les déplacements des personnes suspectées de « compromettre la paix et la stabilité » en RD Congo. Une voix de plus qui s’élève contre le report des élections, puisqu’à Bruxelles également, l’opposition congolaise réunie en conclave avait déjà exigé la tenue de l’élection présidentielle, pour le 19 décembre.

Retrouvez ici le texte intégral de la proposition de résolution

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