Justice

La justice française juge irrecevable la plainte en diffamation du Maroc dans l’affaire Hammouchi

Abdellatif Hammouchi, numéro 1 du contre-espionnage marocain

Abdellatif Hammouchi, numéro 1 du contre-espionnage marocain © DR

La justice française a jugé irrecevable la plainte en diffamation déposée par le Maroc contre Zakaria Moumni, champion de kick-boxing, qui a porté plainte contre le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi.

Un tribunal parisien a estimé que le royaume du Maroc ne pouvait être assimilé à un particulier et donc poursuivi en diffamation au titre de la loi française qui réprime la diffamation publique commise envers les particuliers. Sans trancher sur le fond, la justice française a donc déclaré le royaume du Maroc irrecevable en son action.

Les avocats du royaume, Yves Repiquet et Ralph Boussier, ont annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement afin que le crédit médiatique qui a été accordé aux propos de Zakaria Moumni soit définitivement ruiné et qu’un État puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises.

Le défenseur du kick-boxeur s’est au contraire félicité de l’effet boomerang de la plainte du Maroc. « Si le royaume s’est imaginé qu’on pouvait bâillonner toute critique du pouvoir dans un pays démocratique, c’est raté », a affirmé Me Patrick Baudouin.

Bataille judiciaire 

La justice française a été saisie de plusieurs plaintes mettant en cause le chef du renseignement marocain, Abdellatif Hammouchi pour « complicité de torture », instruites au nom du principe de compétence universelle. En avril, la justice marocaine avait rendu un arrêt concluant au classement sans suite de cette plainte pour torture du fait qu’elle ne repose sur aucune preuve tangible. Elle a ensuite transféré son arrêt à la justice française en vertu de la nouvelle convention judiciaire qui relie les deux pays pour que cette dernière émette sa décision finale.

En février 2014, l’irruption d’une escouade de policiers à la grille de la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Neuilly, venus délivrer la convocation par une juge du tribunal de Paris du directeur de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi, avait provoqué une crise diplomatique entre Paris et Rabat.

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