Elections

RDC : quelles « contraintes » pour le calendrier électoral ?

Le président de République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, le 3 février 2015 à Bata © AFP

La prochaine élection présidentielle, couplée aux législatives, est prévue le 27 novembre 2016 en RDC. Selon la Commission électorale nationale indépendante (Céni), la tenue de ce scrutin reste malgré tout conditionnée à un certain nombre de "contraintes". Quelles sont-elles ?

Mis à jour à 10h39.

Jeudi 12 février, la date de la prochaine présidentielle en République démocratique du Congo (RDC) a été fixée par la Commission nationale indépendante (Ceni) au 27 novembre 2016. L’élection présidentielle, à laquelle le chef de l’État Joseph Kabila n’a plus le droit de se présenter, doit avoir lieu le même jour que les élections législatives.

Selon le calendrier électoral, l’organisation des élections locales et provinciales auront lieu au scrutin direct le 25 octobre 2015. Viendront ensuite les sénatoriales, devant avoir lieu au scrutin indirect le 17 janvier 2016, et enfin la présidentielle et les législatives. Le nouveau président est censé prêter serment au plus tard le 20 décembre 2016, 5 ans jour pour jours après le début du deuxième mandat de Jospeh Kabila.

Ce calendrier respecte les délais électoraux prévus par la Constitution congolaise. Reste maintenant plusieurs questions en suspens, car l’organisation de ces différents scrutins est tenue à un certain nombre de contraintes devant chacune être levées, selon la Ceni, avant une "date critique".

>> Lire aussi RDC : Joseph Kabila a promulgué la nouvelle loi électorale

La contrainte financière

Pour la présidentielle et les législatives, Jean-Pierre Kalamba, le rapporteur de la Ceni, a évoqué "l’exécution du plan de décaissement des fonds" nécessaire à l’organisation des scrutins. En clair : il faut trouver de l’argent pour organiser les élections. Dans une interview à Radio Okapi, l’Abbé Apollinaire Malumalu a estimé que le coût global des élections s’élevait à plus d’un milliard d’euros.

Pour mobiliser cette énorme somme d’argent, Kinshasa espère que ses partenaires internationaux vont débloquer des fonds. La communauté internationale demandait depuis de longs mois la publication d’un échéancier pour décider du soutien financier qu’elle pourrait apporter au processus électoral congolais. C’est désormais chose faite. 

La contrainte parlementaire

Seconde contrainte évoqué par la Ceni : le vote et la promulgation du projet de "loi de répartition des sièges" des députés sur le territoire national. Un redécoupage des circonscriptions électorales était dans les tiroirs de l’Assemblée nationale depuis plusieurs années mais n’a jamais été réalisé faute d’avancée sur la loi électorale et le recensement.

Logiquement, cette redéfinition devrait intervenir avant les élections législatives, prévues le 27 novembre 2016. La loi sur la répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale devra donc être votée et promulguée avant. Problème : cette loi dépend largement du recensement général, qui reste un préalable à l’organisation des législatives dans la nouvelle loi électorale. Or les législatives sont couplées à la présidentielle, ce qui posera sûrement problème au cas où les législatives seraient retardées.

Pour éviter cet écueil, le président de la Ceni, l’abbé Malumalu, avait lui-même recommandé dans une interview à Jeune Afrique la déconnexion des scrutins législatifs et présidentiel : "Très tôt, sans ambages et en toute transparence, la Ceni a attiré l’attention des responsables politiques sur ce problème. Ils ne peuvent pas dire qu’ils ne savent pas. Il leur appartient de revenir, ou pas, en arrière. C’est-à-dire de revenir à la délimitation des circonscriptions électorales en fonction du nombre d’électeurs, telle qu’elle existait auparavant, et non en fonction du nouveau recensement. Si l’on n’accepte pas de la déconnecter des législatives, la présidentielle risque d’être rattrapée à son tour par ce problème."

> Lire l’analyse : Loi électorale en RDC, les 10 nouveautés qui pourraient tout changer

La contrainte du fichier électoral

La mise à jour du fichier électoral est la dernière contrainte majeure relevée par la Céni. Un audit externe de ce fichier est prévu pour la fin du mois de mars prochain. Il est censé se terminer trois jours avant la convocation du corps électoral pour les élections locales et provinciales de fin octobre 2015.

L’objectif de cet audit est de mettre à jour la liste des électeurs congolais avant qu’ils se lancent dans un marathon électoral qui s’étalera d’octobre 2015 à novembre 2016.

(Avec AFP)

 

 

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