Agroalimentaire

Accord agricole annulé : le Maroc satisfait du recours déposé par le Conseil européen

Le chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, au siège de l'Union européenne à Bruxelles, le 15 février 2016. © Virginia Mayo/AP/SIPA

Après une période d'instabilité avec l'Union européenne, Rabat affiche sa satisfaction en raison du recours déposé par cette dernière auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a annulé une partie de l'accord agricole. Selon ce document, le Polisario n'a pas une existence juridique lui permettant de demander l'annulation de cet accord.

Les arguments du Conseil dans son appel de l’arrêt du tribunal annulant une partie de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union ont été publiés au Journal officiel vendredi 1er avril.

À Rabat, on s’estime plutôt satisfait des arguments avancés. « Du côté marocain, le seul argument qui importe est celui, politique, de l’irrecevabilité du recours, qui conteste l’existence juridique du Polisario ; mais du côté des institutions européennes, l’enjeu reste la remise en question de la légalité de l’arrêt du tribunal », explique une source diplomatique à Bruxelles.

« Un argumentaire de pitbull »

Sur les six arguments avancés par le Conseil, quatre portent sur la forme de l’arrêt et deux sur le fond. Le premier dénonce l’irrecevabilité du recours : le Polisario n’ayant pas de personnalité morale, il ne peut donc pas demander l’annulation partielle de l’accord agricole. Les 4e et 5e arguments, eux, portent sur le contenu du recours et expliquent qu’aucune règle juridique de droit international n’oblige à apprécier l’impact sur les populations locales de l’accord sur les droits de l’homme et en termes de retombées économiques. « C’est une défense en béton avec un argumentaire de pitbull, ils (le Conseil et la Commission) ont attaqué sur tous les aspects possibles de l’arrêt du tribunal. Je ne vois pas quels autres arguments ils auraient pu avancer », commente une source européenne.

Si l’Espagne a officiellement demandé à la CJUE de s’associer à l’appel du Conseil et de la Commission, d’autres États membres comme la France, l’Allemagne et la Belgique s’apprêteraient à le faire. Le royaume réfléchit également à la meilleure façon d’intervenir formellement dans la procédure. « L’option est bien sûr envisagée mais on est encore en réflexion sur la meilleure façon de procéder, et notamment si c’est l’État qui doit demander à intervenir directement ou à travers d’autres entités », nous explique-t-on à Rabat.

Pour qui tranchera la Cour ? 

La CJUE ayant accepté la procédure accélérée demandée par le Conseil et la Commission, la date de l’audience du jugement devrait donc être fixée dans les six à huit mois prochains. C’est une formation dite « en grande chambre », soit 15 des 28 juges de la Cour, qui statuera sur la question. « Plus un sujet est important en termes de droit – mais également sur le plan politique – et plus le nombre de juges est important. Une décision prise par la grande chambre a une autorité incontestable du point de vue du droit car ne pouvant faire l’objet d’aucun recours, c’est donc un instrument à double tranchant », ajoute-t-on à Bruxelles. Une fois la décision prise, il n’existe plus de pourvoi en cassation au sein de la CJUE. 

Nasser Bourita à Bruxelles le 14 avril

Le Polisario peut maintenant répondre aux arguments de l’appel. De quoi nourrir la prochaine visite du ministre délégué aux Affaires étrangères, Nasser Bourita, en Belgique. Prévue initialement le 22 mars, cette dernière a été reportée au 14 avril en raison des attentats de Bruxelles. Au menu des rencontres entre le ministre marocain et les équipes de Federica Mogherini : trouver les moyens de mieux coordonner les efforts entre le Maroc et l’UE durant la période du pourvoi. 

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