Justice

Niger : pas de procès pénal pour l’instant dans l’affaire Hama Amadou

Hama Amadou (Niger), ancien Premier ministre, élu président de l'Assemblée nationale en avril 2011. © Vincent FOURNIER pour Jeune Afrique

La Cour de cassation de Niamey a estimé mercredi que la procédure civile était prioritaire avant un éventuel renvoi en correctionnelle de l'affaire du présumé trafic d'enfants dans laquelle est impliqué Hama Amadou.

« La Cour de cassation casse et annule l’arrêt du 13 juillet 2015 (…) de la cour d’appel », selon la décision obtenue par l’AFP auprès du greffe. Cet arrêt cassait lui-même la décision rendue en janvier 2015 par un juge du tribunal correctionnel, et qui est donc rétablie.

À l’époque, le juge s’était déclaré « incompétent » au motif que la question de la « filiation » de la trentaine d’enfants concernés par le présumé trafic devait être au préalable tranchée par un juge civil, avant tout jugement au pénal. « Cela veut dire qu’il ne peut pas y avoir un procès au pénal, sans un jugement préalable par le tribunal civil », précise Me Mossi Boubacar, un des avocats de Hama Amadou.

Liberté provisoire le 28 mars ?

L’ancien Premier ministre, battu au second tour de la présidentielle de dimanche 20 mars, est actuellement en France, hospitalisé à l’hôpital américain de Neuilly, où il a été évacué le 16 mars. Il était auparavant détenu à Filingué, à 180 kilomètres de Niamey, depuis novembre.

Théoriquement, Hama Amadou devrait rejoindre le Niger après sa sortie de l’hôpital de Neuilly. Il est également toujours dans l’attente d’une décision au sujet d’une demande de liberté provisoire, que la justice nigérienne doit examiner le 28 mars.

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