Justice

CPI : Jean-Pierre Bemba reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, le 29 septembre 2015 devant la CPI. © CPI/Flickr

Après près de huit ans de procédure devant la CPI, Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable lundi, en tant qu'autorité hiérarchique, de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003.

C’est en sa qualité de chef militaire que le Congolais Jean-Pierre Bemba a été reconnu, le 21 mars, « pénalement responsable » de crimes graves commis par les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC), alors groupe armé, en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Qualifié de « figure de proue » du MLC par la Cour pénale internationale (CPI), « Jean-Pierre Bemba n’a pas exercé un contrôle nécessaire » pour empêcher les quelque 1 500  hommes composant les trois bataillons du MLC déployés en Centrafrique pour soutenir Ange-Félix Patassé, alors président de la République, à commettre des attaques contre les civils, a expliqué Mme Sylvia Steiner, juge principale de la chambre de première instance III de la CPI, lors de l’audience publique à La Haye.

« Jean-Pierre Bemba savait… »

Il s’agit de deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, pillage) commis par les troupes du MLC contre les populations civiles centrafricaines à Bangui, au PK12, au PK22, … Et « Bemba savait que [ses] troupes commettaient ou allaient commettre [ces] crimes », a relevé la juge, qualifiant d’« injustifiée » la demande de requalification des faits par la défense.

Pour la CPI, ces « multiples crimes » commis par les troupes du MLC contre les civils en Centrafrique « constituaient une ligne de conduite », et « non des actes isolés ». Dans son verdict, elle a soutenu que le « mode opératoire » des soldats de Jean-Pierre Bemba consistait « dès le départ » à « prendre des civils pour des cibles afin de se dédommager de l’insuffisance des soldes et/ou de punir » des personnes soupçonnées d’être de connivence avec les rebelles centrafricains de François Bozizé.

Une autre audience interviendra dans une date ultérieure pour fixer la peine. L’ancien vice-président de la RD Congo, qui a déjà passé près de 8 ans en détention, risque jusqu’à 30 ans de prison.

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