Justice

Jean-Pierre Bemba sera-t-il libéré ? Les scénarios de l’après 21 mars

Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) le 29 septembre 2015. © AP Photo/Peter Dejong

La Cour pénale internationale doit rendre son verdict ce lundi dans le procès de Jean-Pierre Bemba. Si ses partisans se prennent à rêver d’une libération rapide, voire d’un retour fracassant sur la scène politique congolaise, une autre bataille l'attend. Explications.

Les espoirs de Jean-Pierre Bemba se fondent sur un précédent : celui de l’ancien chef rebelle congolais Mathieu Ngudjolo Chui. Arrêté et transféré à la CPI en 2008 (la même année que Bemba), il a été jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité (comme Jean-Pierre Bemba) avant d’être acquitté, en décembre 2012. Le juge avait alors rejeté la demande du procureur de le maintenir en détention en attentant l’examen d’un appel.

Le cas Bemba est en revanche plus complexe. Ce dernier est en effet poursuivi dans une seconde affaire, pour subornation de témoins, depuis 2013. Si tous ses co-accusés ont obtenu une libération provisoire, Bemba, pour bénéficier de la même mesure, devrait a minima engager de nouvelles démarches. S’il y parvient, il lui faudra encore obtenir un laisser-passer pour la RD Congo ou un titre de séjour dans un pays d’accueil – la CPI ayant un statut d’extraterritorialité.

Ce scénario, le plus favorable pour Bemba, ne serait valable que s’il est acquitté ou condamné à une peine inférieure à huit ans de prison (la durée de détention déjà effectuée). Dans tous les cas, Jean-Pierre Bemba ne quittera pas le centre de détention au soir du 21 mars 2016.

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