Agroalimentaire

Accord agricole Maroc – UE annulé : le Conseil de l’Union européenne fait appel

Salaheddine Mezouar, ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, et Federica Mogherini, haute représentante de l'UE, à Bruxelles le 14 décembre 2015. © Council of the European Union

Le Conseil de l’Union européenne a finalement introduit un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. Ce dernier a donc remporté une manche. Mais il n’a pas encore gagné la partie...

Le Conseil de l’Union européenne a interjeté appel à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant l’accord agricole avec le Maroc. Le pourvoi a été déposé le 19 février, indique une source au Conseil de l’UE, sans donner de détails sur les arguments juridiques que le Conseil a fait valoir pour asseoir sa demande d’annulation.

Le Maroc a donc réussi à faire plier les responsables européens, mais il n’a pas encore gagné la partie puisque ce genre de recours en cassation nécessite plusieurs mois d’examen au sein de la Cour.

Bras de fer

Le 10 décembre, suite à une requête du Polisario, la Cour de justice européenne a annulé l’accord agricole signé entre l’UE et le Maroc en 2012 et pour lequel ce dernier a durement bataillé. Elle a estimé que le Maroc n’avait pas donné suffisamment de garanties montrant que cet accord allait bénéficier aux populations sahraouies. Dénonçant une décision politique, Rabat a vivement réagi et demandé à l’UE de clarifier sa position, la menaçant de suspendre l’ensemble de ses relations avec elle.

Pour apaiser les tensions, les ministres européens se sont accordés, le 14 décembre, pour introduire « des mesures provisoires, sous la forme de suspension de l’exécution de l’arrêt, afin d’assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l’accord agricole avec le Maroc ». Il ont fixé aux Marocains la date du 22 février, comme date butoir pour le dépôt de leur pourvoi.

L’arme diplomatique

Depuis, Rabat maintient la pression sur les responsables européens afin de les pousser à exécuter leur promesse. À côté d’une armée de lobbyistes mobilisée dans les coulisses des instances européennes afin de défendre la position marocaine, le royaume a gelé toute sa coopération avec Bruxelles en attendant qu’elle suspende l’arrêt de la Cour.

C’est désormais chose faite. Mais ce n’est que le commencement d’une longue bataille juridique entre le Maroc et la Cour européenne de justice.

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