Justice

RDC : le verdict dans le procès de Jean-Pierre Bemba à la CPI sera délivré le 21 mars

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, le 29 septembre 2015 à La Haye.

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, le 29 septembre 2015 à La Haye. © Peter Dejong/AP/SIPA

La Cour pénale internationale a fixé mardi au 21 mars la date de l’audience publique au cours de laquelle sera rendu public le verdict dans l’affaire Jean-Pierre Bemba, ancien-vice président de la RDC poursuivi, en qualité de chef militaire, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre en Centrafrique.

« Enfin, le moment tant attendu arrive ! » Pour Me Aimé Kilolo, l’ex-avocat principal de Jean-Pierre Bemba (il est lui-même impliqué dans une affaire de subornation des témoins), joint au téléphone, le 2 février, par Jeune Afrique quelques minutes après la fixation au 21 mars du verdict dans l’affaire opposant son client au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’attente du jugement commençait à être longue.

« Entre la mise en délibéré de l’affaire, le 15 novembre 2014, et le verdict fixé au 21 mars, il s’est écoulé plus d’une année et quatre mois, rappelle  Me Aimé Kilolo. Le droit à un procès équitable implique pourtant que le verdict soit rapidement rendu une fois l’affaire a été mise en délibéré. »

En attendant, l’avocat reste confiant sur les chances d’acquittement de l’ancien vice-président congolais poursuivi, en qualité de chef militaire, pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002-2003.

Verdict en deux phases

Le 21 mars, « l’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI (…). Le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l’accusé », a annoncé un communiqué rendu public mardi par la CPI. Ce sera la première phase du verdict, le procès à La Haye suivant une procédure anglo-saxonne.

La chambre de première instance III, composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon), tranchera en effet sur la culpabilité, ou non, de Jean-Pierre Bemba. Si ce dernier est acquitté, le verdict s’arrête là mais s’il est reconnu coupable, une nouvelle audience sera convoquée ultérieurement pour fixer la peine. C’est la deuxième phase du verdict.

Cette seconde hypothèse est la moins probable, selon Me Aimé Kilolo qui soutient que « l’on se dirige dans tous les cas vers un acquittement de Jean-Pierre Bemba ».

Se fondant sur « une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », l’ancien avocat du leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) soutient même que « la violation du délai raisonnable pour rendre le verdict a pour sanction : ne plus prononcer une condamnation à l’encontre de l’accusé ». Mais « nous n’en sommes pas encore là », s’empresse-t-il de souligner.

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