Justice

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda ferme ses portes ce 31 décembre, quel bilan ?

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Le TPIR, en 2009.

Le TPIR, en 2009. © Nations unies

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda ferme ses portes jeudi. Créé en 1995, il aura mis en accusation 93 personnes dont 61 ont été condamnées. Il s’est aussi attiré de nombreuses critiques. Bilan de la première juridiction à avoir jugé, en Afrique, des crimes de génocide.

Quel bilan chiffré pour le TPIR ?

Ouvert en 1995 à Arusha, en Tanzanie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a mis en accusation 93 personnes. 85 procès ont été terminés, dont cinq ont été transférés vers d’autres juridictions, au Rwanda et en France, et 61 personnes ont été condamnées, dont une dizaine à la prison à perpétuité en première instance, avant de voir la sanction parfois réduite en appel.

61 personnes ont été condamnées

Parmi elles, seize ont déjà purgé leur peine et trois sont décédées. En revanche, quatorze accusés ont été acquittés, deux sont décédés avant le jugement et deux autres ont vu l’acte d’accusation être retiré. Huit suspects sont toujours en fuite, dont trois relèvent désormais de la compétence du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de l’ONU (MTPI). Parmi eux : Félicien Kabuga, considéré comme le « financier du génocide ».

Le dernier jugement rendu par le TPIR remonte au 14 décembre dernier dans l’affaire contre l’ancienne ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et cinq coaccusés. Première femme inculpée pour génocide par un tribunal international, elle a écopé, en appel, d’une peine de 47 ans d’emprisonnement.

Quid de la suite ?

Le jugement de présumés génocidaires ne s’arrête pas pour autant avec la fermeture du TPIR. Celui-ci a ainsi transmis trois affaires au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de l’ONU, qui assurera le suivi des dossiers.

Les juridictions nationales peuvent également se saisir d’affaires, comme c’est le cas au Rwanda, en France, en Belgique, en Allemagne ou en Finlande. Onesphore Rwabukombe, 58 ans, a ainsi été condamné à « la prison à vie (…) pour sa participation au génocide au Rwanda en 1994 », par la Cour d’appel de Francfort, en Allemagne, mardi 29 décembre.

Trois affaires ont été transmises au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de l’ONU

Installé en Allemagne depuis 2002, cet ancien maire de Muvumba, dans le nord-est du Rwanda, comparaissait pour son rôle dans le massacre le 11 mai 1994 de plus de 400 Tutsis réfugiés dans une église de Kiziguro, à environ 80 kilomètres au sud de Muvumba.

Kigali satisfait ?

Lent, coûteux – en 2011, le coût du TPIR a été estimé à près de 2 milliards d’euros- mal au fait de la réalité rwandaise, pas assez proche des victimes, qui n’ont pu y intervenir qu’en tant que témoins et n’ont jamais pu obtenir réparation… le TPIR s’est attiré de nombreuses critiques.

Le Rwanda n’avait ainsi pas souhaité l’accueillir sur son sol, en désaccord avec son mandat, qui couvrait aussi d’éventuels crimes commis par le Front patriotique rwandais (FPR), lors de son offensive ayant mis fin au génocide. Kigali a également systématiquement fustigé les acquittements qui y ont été prononcés et le procureur général rwandais, Richard Muhumuza, déplorait notamment « le petit nombre de suspects » jugés à Arusha.

De plus, le Tribunal n’a jamais tranché la question de la planification et de la préparation du génocide. Son mandat débutait d’ailleurs au début de l’année 1994, ce que dénonçait Kigali, pour qui le génocide avait été préparé dès 1990, voire même dès les premiers pogroms anti-tutsis des années 1950.

Toutefois, le TPIR n’a pas constitué le seul dispositif de jugement post-génocide. Pour des vols, des viols, des meurtres, des centaines de milliers d’autres personnes ont été jugés lors des gacaca, juridictions populaires chargées de régler les contentieux.

Une coopération suffisante ?

Privé de police propre, le TPIR reposait en outre sur la coopération, pas toujours évidente, de pays tiers pour arrêter les fugitifs. La justice internationale aura toujours « un grand défaut », estimait fin 2014 Carla del Ponte, ex-procureur du TPIR écartée, dit-elle, pour avoir tenté d’enquêter sur des responsables du FPR : elle a beau constituer « le bon chemin », elle dépendra toujours « de la volonté politique de la communauté internationale ».

« Contrairement aux déclarations des hommes politiques de tout bord, la France semble bien devenue un « havre de paix » pour les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide », dénonçait ainsi Alain Gauthier dans une interview au Monde mi-décembre. « Félicien Kabuga, considéré comme le « financier du génocide ». Où se cache-t-il ? On suppose qu’il est en Afrique, protégé par un gouvernement », ajoutait-il.

Pour le greffier du TPIR, Bongani Majola, l’avenir réside donc sans doute davantage à des procès organisés aux niveaux national ou régional, « où il y aura peut-être plus de coopération » entre États, à l’exemple de la juridiction spéciale créée en 2012 à Dakar par un accord entre l’Union africaine et le Sénégal pour juger l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré.

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