Agroalimentaire

L’annulation de l’accord agricole UE-Maroc est contestée par les ministres européens

Salaheddine Mezouar, ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, et Federica Mogherini, haute représentante de l'UE, à Bruxelles le 14 décembre 2015.

Salaheddine Mezouar, ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, et Federica Mogherini, haute représentante de l'UE, à Bruxelles le 14 décembre 2015. © Council of the European Union

L’annulation pour la zone du Sahara de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc par le Tribunal de l’Union européenne (UE) fait l’objet d’un pourvoi des ministres européens des Affaires étrangères. Ce pourvoi ne deviendra suspensif que si la Cour de justice européenne (CJUE) approuve les mesures transitoires qui vont lui être présentées.

Les ministres européens du conseil l’Union européenne (UE) entendent faire droit à l’Accord de libéralisation des échanges agricoles conclu entre l’UE et le Maroc en mars 2012. Ils se sont accordés lundi 14 décembre pour faire appel de l’arrêt rendu le 10 décembre par le Tribunal de l’UE. Ce dernier, saisi par le Polisario, avait annulé l’application pour la région du Sahara de l’accord de libre échange portant sur les produits agricoles et la pêche.

« Le Conseil a décidé aujourd’hui de faire appel de la décision du Tribunal », a indiqué Federica Mogherini, haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité,  lors d’un point presse du Conseil d’Association UE-Maroc tenu à Bruxelles, en présence du ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération Salaheddine Mezouar.

La diplomate européenne s’est engagée a fortiori à « l’introduction de mesures provisoires, sous la forme de suspension de l’exécution de l’arrêt, afin d’assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l’accord agricole avec le Maroc », a-t-elle encore indiqué.

Suspension

En d’autres termes : « L’annulation de l’accord demeure pour l’exportation des produits de la seule région du Sahara jusqu’à l’examen par la Cour de justice de l’UE (CJUE) des mesures transitoires proposées par le conseil de l’UE », décrypte un expert juridique européen interrogé par Jeune Afrique.

Le pourvoi des ministres devra également être introduit auprès de la CJUE dans un délai de deux mois, pour espérer être examiné dans les 14 mois suivants par la CJUE.

Le tribunal de l’UE a annulé l’accord du 8 mars 2012 estimant que le conseil de l’UE « ne s’est pas penché sur la question de savoir si l’exploitation des ressources naturelles » de cette région « se faisait ou non au profit de la population de ce territoire », selon le texte de l’arrêté.

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