Après son rapport sur l’égalité en matière d’héritage qui a provoqué une polémique au Maroc, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a présenté, ce 9 décembre à Rabat, le contenu des derniers mémorandums qu’il a adressés récemment au gouvernement. Le premier traite des rassemblements publics qui, parfois au Maroc, tournent aux affrontements entre manifestants et forces de l’ordre quand ils ne sont pas tout simplement interdits au préalable.
Dans ce sens, le Conseil présidé par Driss El Yazami, préconise une révision du dahir de 1958 qui encadre ce genre de rassemblements. Pas moins de neuf articles de cette réglementation devraient être retouchés, selon le rapport. Il s’agit de ceux en relation avec les mesures communes aux réunions et aux rassemblements publics, mais aussi ceux qui traitent du recours à la force.
Tout un chacun a le droit de manifester
Parmi les propositions phares, on retiendra l’octroi du droit d’organiser des manifestations sur la voie publique aux personnes physiques et morales, sachant que la loi en vigueur limite ce droit aux associations, partis, syndicats et organismes professionnels. Pour ces derniers (associations, partis, syndicats et organismes professionnels), le CNDH recommande de les dispenser de la déclaration préalable en vue de tenir des réunions publiques.
Les déclarations devraient par ailleurs, selon le Conseil, pouvoir être effectuées par les organisateurs par voie électronique et ceux-ci devraient avoir la possibilité d’introduire un recours en référé contre la décision d’interdiction de manifester auprès du tribunal administratif.
Le recours à la force doit être encadré
Quant aux mesures concernant le recours à la force, le CNDH recommande que les interventions des forces de l’ordre doivent être effectuées sous le contrôle du procureur du roi, mais aussi l’introduction d’une nouvelle disposition qui consacre explicitement les principes de nécessité et de proportionnalité.
Financement des ONG simplifié
Dans son deuxième mémorandum qui planche sur la liberté associative, le CNDH préconise la simplification des procédures pour les ONG afin d’accéder au financement national et international. Autre mesure importante dans ce domaine : la possibilité accordée à des mineurs de plus de 15 ans de constituer des associations.
