BTP & Infrastructures

Guinée équatoriale : rendez-vous au tribunal

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Grupo Francisco Contreras, Tullow Oil et Hess attaquent la Guinée équatoriale au Cirdi.

Grupo Francisco Contreras, Tullow Oil et Hess attaquent la Guinée équatoriale au Cirdi. © AFP

Le pays pétrolier d’Afrique centrale fait face à ses deux premières procédures au Cirdi, le tribunal d’arbitrage international de la Banque mondiale.

Début d’année chargé pour les avocats de la Guinée équatoriale. Affairés à défendre la famille Obiang Nguema, au pouvoir depuis 33 ans, dans l’affaire dite des biens mal acquis, ils ont désormais rendez-vous au Cirdi. A quelques semaines d’intervalle, deux procédures ont en effet été engagées contre l’État pétrolier devant le tribunal international d’arbitrage, qui dépend de la Banque mondiale. Les premières de ce type dans l’histoire du pays.

 

Première affaire, enregistrée fin mars : Grupo Francisco Contreras contre la Guinée équatoriale. Le groupe espagnol de BTP, dont le quotidien El Pais a dressé récemment un portrait peu flatteur, attaque le pays pétrolier au sujet d’un projet de « construction de maison et d’infrastructures sportives ». Sans doute, rappelle El Pais, s’agit-il du complexe grandiose un temps imaginé par le groupe espagnol constitué de 36 000 maisons, d’installations sportives et de parcs industriels à Malabo et à Bata. Projet finalement rejeté par l’Etat équato-guinéen.

 

Une conciliation autour d’une concession

L’autre affaire est plus surprenante. Les deux groupes pétroliers Hess Corp et Tullow Oil ont ouvert le 15 mai dernier une procédure de conciliation conjointe contre la Guinée équatoriale. Motif officiel ? « Concession d’hydrocarbures ». Le porte-parole de Tullow Oil a confirmé l’existence de la procédure mais a refusé d’en dire davantage. L’avocat français de la Guinée équatoriale n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.

Tullow Oil et Hess Corp travaillent depuis de longues années en Guinée équatoriale, jusqu’ici sans difficultés officielles. Hess est l’opérateur principal des champs Ceiba et Okume, en offshore. Tullow Oil dispose de 14,25% des parts de ces mêmes champs et la compagnie nationale Gepetrol de 5%. Les deux puits produisent environ 90 000 barils par jour.


La Guinée équatoriale n’est pas signataire de la Convention du Cirdi. C’est donc au titre de l’utilisation du Mécanisme supplémentaire (Additional Facility) que les deux actions sont aujourd’hui menées. « Une telle procédure ne présente  pas de nombreux avantages mais elle assure une certaine transparence et publicité », conclut un avocat d’affaires.

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