BTP & Infrastructures

Boucle ferroviaire : ouverture d’une procédure d’arbitrage contre le Bénin et le Niger

Le groupe Bolloré a entamé puis suspendu la construction de cette boucle ferroviaire. © DR

Selon des informations de Challenges, confirmées par Reuters, la société française Geftarail demande à la Cour internationale d'arbitrage l'arrêt des travaux lancés sur le tronçon Cotonou-Niamey de la boucle ferroviaire que construit le groupe Bolloré depuis 2014.

Le bureau d’étude français Geftarail et sa filiale nigérienne ont enclenché une procédure auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris en vue d’obtenir l’arrêt les travaux sur la boucle ferroviaire ouest-africaine lancée par Vincent Bolloré, a rapporté l’agence Reuters le 17 novembre, citant des documents judiciaires et confirmant ainsi une information de l’hebdomadaire français Challenges.

La procédure concerne le tronçon entre Cotonou et et Niamey, dont les travaux ont démarré l’an dernier et pour lequel Bolloré a signé des conventions avec les gouvernements béninois et nigérien.

Pénalités

Geftarail et sa filiale Africarail, fondées par l’expert français Michel Bosio avec l’appui de l’ancien Premier ministre Michel Rocard, indiquent avoir ratifié dès 1999 un protocole d’accord avec le Niger, le Bénin ainsi que le Burkina Faso et le Togo pour la conduite d’un projet ferroviaire similaire à celui mené par Bolloré.

La procédure d’arbitrage ne concerne pas le groupe Bolloré mais seulement le Niger et le Bénin. Geftarail et Africarail demandent au tribunal arbitral d’ordonner à ces deux pays de stopper les travaux sur la ligne ferroviaire.

Les plaignants exigent en outre une pénalité de 50 000 euros pour chaque jour de retard pris dans l’application de ces mesures ainsi que des dommages et intérêts dont le montant n’a pas été spécifié.

Consortium

Contacté par Reuters, Michel Bosio a réaffirmé que la procédure lancée à Paris n’était pas dirigée contre Vincent Bolloré. « La solution que nous proposons est que, plutôt qu’il le mène seul [le projet ferroviaire] et en violation de nos droits, nous créions un consortium pour obtenir un financement pour cet important projet de développement”, a-t-il expliqué.

Geftarail n’est pas le seul acteur à contester l’attribution au groupe Bolloré des concessions pour cette boucle ferroviaire. C’est également le cas de l’entrepreneur béninois Samuel Dossou, qui indique avoir également signé des accords avec les États partenaires de cette boucle ferroviaire.

Le groupe Bolloré estime ne pas être concerné par ces contestations, rejetant vers les États la responsabilité “des droits antérieurs qu’ils auraient pu accorder à des tiers”, avait indiqué Vincent Bolloré au quotidien Le Monde en septembre.

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