BTP & Infrastructures

Veolia assigne l’Égypte en justice

Présent dans la propreté en Égypte, à Alexandrie (photo), depuis 2000, Veolia cherche désormais à quitter le pays. © Veolia Environnement

Alors que Veolia a annoncé en août 2011 son intention de se désengager de la propreté en Égypte, le groupe français entame une procédure d'arbitrage contre l'État égyptien.

À l’origine, l’engagement était censé durer au moins quinze ans entre Veolia propreté et le gouvernorat d’Alexandrie. Selon le contrat signé en 2000, la filiale du groupe français devait assurer la collecte, le tri, le nettoyage, le traitement et le recyclage des ordures de la ville. La société était également censée entretenir les rues, les plages et les monuments, mais aussi mettre en place un programme pour fabriquer du compost, réhabiliter deux décharges et traiter les déchets médicaux. Par son ampleur, ce contrat était le premier partenariat public-privé dans le pays, avec quelque 4 500 emplois à la clé.

Mais les événements ont pris une nouvelle tournure. Et Veolia a entamé une procédure d’arbitrage auprès du Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement – Cirdi, une institution de la Banque mondiale traitant des litiges entre États et investisseurs étrangers -, dont l’enregistrement remonte au 25 juin.

Clause non honorée

Côté griefs, selon la revue spécialisée Global Arbitration Review (GAR), Veolia avance que l’Égypte n’aurait pas honoré une clause du contrat conçue pour maintenir l’équilibre entre les parties. Celle-ci permettait de réaliser certains ajustements, notamment dans l’éventualité de fluctuations du taux de change entre l’euro et la livre égyptienne, d’un accroissement de la population d’Alexandrie ou d’une augmentation des coûts de la main d’œuvre. Selon Veolia, l’Égypte ne lui aurait pas permis de s’adapter à l’inflation ainsi qu’à une nouvelle loi sur le travail adoptée en 2003 – imposant entre autres un salaire minimum.

Toujours selon GAR, Veolia soutient aussi que l’Égypte aurait violé ses engagements en n’assurant pas la protection de ses poubelles. Alors qu’elles sont censées durer deux à trois ans, celles-ci seraient généralement volées ou dégradées dans les quinze jours suivant leur installation. Enfin, le groupe affirme que l’Égypte n’aurait pas répondu aux exigences en matière de paiements.

Veolia traverse une période délicate en Afrique du Nord. Le groupe a annoncé en août 2011 le retrait de ses activités de transport au Maroc ainsi que son désengagement de la propreté en Égypte.

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