Droits de l’homme

Génocide au Rwanda : la justice française prononce un non-lieu pour le prêtre Munyeshyaka

Wenceslas Munyeshyaka lors d'une messe à Evreux, en janvier 2006. © Robert François / AFP

Vingt ans après le début de l'enquête, les juges d'instruction ont finalement prononcé un non-lieu au bénéfice du prêtre Wenceslas Munyeshyaka, premier Rwandais visé par une plainte en France pour le génocide de 1994, a-t-on appris mardi 6 octobre.

Ce non-lieu, daté de vendredi et conforme aux réquisitions du parquet de Paris, peut encore être contesté par les parties civiles devant la cour d’appel. « L’ordonnance est conforme aux réquisitions, qui étaient très bien articulées. Je m’en félicite », a déclaré l’avocat du prêtre, Jean-Yves Dupeux.

Âgé de 57 ans, Wenceslas Munyeshyaka officie aujourd’hui à la paroisse de Gisors, dans le département de l’Eure, dans le nord-ouest de la France. Installé en France après le génocide, le prêtre, qui était vicaire d’une paroisse à Kigali, était notamment soupçonné d’avoir livré des civils tutsis aux milices hutues et accusé d’avoir encouragé ou commis des viols.

Connu pour circuler armé et protégé par un gilet pare-balles dans sa paroisse, le prêtre a toujours clamé son innocence. Il avait assuré avoir fui Kigali car les miliciens hutus lui « reprochaient d’avoir protégé les Tutsis ».

Un « personnage trouble »

Dans ses réquisitions, le parquet notait au contraire « l’extrême concordance des accusations portées » à l’encontre du prêtre, qualifié de « personnage trouble », « en dépit de leur étalement dans le temps et de l’extrême diversité des sources dont elles émanent ».

Pour autant, le parquet notait que l’enquête et l’audition de plusieurs centaines de témoins n’avaient pas permis « de caractériser juridiquement (sa) participation active » au génocide. Ce réquisitoire, daté d’août, avait été qualifié d' »«incompréhensible » par le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), Alain Gauthier.

Condamné par contumace par un tribunal militaire rwandais

Le génocide rwandais a fait, selon l’ONU, 800 000 morts entre avril et juillet 1994, issus principalement de la minorité tutsie. Wenceslas Munyeshyaka faisait l’objet d’un acte d’accusation du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui s’était dessaisi en 2007 au profit de la justice française. En 2006, un tribunal militaire rwandais l’a condamné par défaut à la prison à vie.

La France a toujours refusé d’extrader les suspects du génocide rwandais qui ont trouvé refuge sur son territoire. La Cour de cassation considère en effet que le génocide n’est pas défini en 1994 dans le code pénal rwandais.

Dans le premier procès à Paris en lien avec les massacres, l’ancien officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa a été condamné en 2014 à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Il a depuis fait appel de sa condamnation. Attendu en 2016, le second procès vise deux anciens bourgmestres, Tito Barahira et Octavien Ngenzi.

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