Elections

Congo : ce que prévoit le projet de réforme constitutionnelle de Denis Sassou Nguesso

Le président congolais, Denis Sassou Nguesso, à Paris, le 8 avril 2013. © Jacques Brinon/AP/SIPA

Le référendum constitutionnel convoqué par le président congolais Denis Sassou Nguesso a été fixé au 25 octobre. Élection présidentielle, abolition de la peine de mort et contestation de l'opposition : voici ce qu'il faut savoir du projet dévoilé lundi.

Les Congolais seront donc appelés aux urnes le 25 octobre pour valider ou rejeter le projet de réforme constitutionnelle souhaité par Denis Sassou Nguesso, dont les contours ont été dévoilés lundi 5 octobre. Si ce document, qui « comporte 241 articles répartis en 21 titres » prévoit surtout des changements institutionnels, il propose également des nouveautés sociétales. 

La réforme du mandat présidentiel

Si le texte venait à être adopté, une telle réforme permettrait à Denis Sassou Nguesso, 72 ans, de se représenter lors de prochaine élection présidentielle prévue mi-2016. Car en l’état actuel, deux articles de la Constitution l’en empêchent : l’un restreignant l’âge des candidats à 70 ans ; l’autre limitant le nombre de mandats à deux successifs.

Ces deux obstacles sont levés dans le projet. « Le mandat du chef de l’État est réduit de 7 à 5 ans. Il est renouvelable deux fois », établit ainsi le texte. Dans le détail, si une limite d’âge basse est rajeunie à 30 ans, aucune référence n’est faite à une quelconque tranche d’âge haute. 

Un exécutif bicéphale

Le projet prévoit également la recréation du poste de Premier ministre, qui deviendrait « le chef du gouvernement à la place du chef de l’État ». Dans le texte, le Premier ministre « détermine, en concertation avec le chef de l’État, la politique économique et sociale de la nation, et il est seul chargé de la conduire, avec le gouvernement », précise le projet.

Le Premier ministre et son gouvernement seraient tous deux responsables devant le Parlement. Le président pourrait par ailleurs « dissoudre l’Assemblée nationale, tandis que celle-ci pourra renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure », ajoute le document.

Les réformes sociétales

La réforme comporte également un volet sociétal, et propose notamment d’abolir la peine de mort. « Le Congo se conforme ainsi totalement à la proclamation constitutionnelle du caractère sacré de la personne humaine qui existait déjà dans la Constitution de 2002, et qui proscrivait déjà tous les actes de torture, les traitements cruels et inhumains », précise le titre II du document.

Le projet constitutionnel fait par ailleurs « de l’objectif de la parité hommes/femmes une norme constitutionnelle qui devra être au cœur des politiques des institutions de la Nouvelle République ».

Enfin, le texte prévoit que l’État ait l’obligation constitutionnelle de « contribuer à l’épanouissement (…) des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec handicap ».

La décentralisation de l’État

La décentralisation est également inscrite dans le projet de réforme. Une disposition qui permettrait de « transférer aux collectivités locales de nombreuses compétences jusqu’ici gérées par l’État central ».

Dans le détail, voici quelques unes des compétences que les collectivités locales pourraient être amenées à gérer, si le projet venait à être adopté : l’enseignement périscolaire, primaire et secondaire, l’urbanisme et l’habitat, « la santé de base », l’action sociale, l’agriculture, la pêche et l’élevage.

Colère de l’opposition

L’opposition, qui dans le texte se voit attribuer un « statut politique », avait déjà appelé à manifester contre ce projet, qualifié de « coup d’État constitutionnel » . Une manifestation a ainsi été convoquée le 10 octobre à Brazzaville, soit une journée après l’ouverture de la campagne en faveur du référendum. 

Le 27 septembre, des milliers de Congolais avaient déjà défilé dans les rues de la capitale congolaise aux cris de « Sassoufit ! », « Non au troisième mandat ! », « Sassou dégage ! », ou encore  « Non au référendum ».

Compte-rendu de la réunion du conseil des ministres du 5 octobre 2015.

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