Droits de l’homme

Homosexualité : la condamnation d’un étudiant révèle les ambiguïtés de la modernité tunisienne

Le drapeau arc-en-ciel, symbole de la communauté LGBT. © AFP

Convoqué dans une affaire d’homicide par la police de Hammam Sousse, un jeune homme a finalement été condamné à un an de prison ferme pour… homosexualité. Retour sur une affaire symptomatique d’une justice légère en termes de procédures et d’un droit tunisien parfois anachronique.

 

Un acharnement policier aux limites de la loi

Première à être mise en cause par la société civile et la défense : la police, qui aurait abusé de sa position pour effrayer celui que les médias ont surnommé Marwane. Pour échapper à une inculpation pour homicide, celui-ci aurait préféré, après  six jours de garde à vue et de nombreux mauvais traitements, « avouer » son homosexualité pour expliquer sa relation avec la victime. C’est du moins la version avancée par ses avocats.

Lavé des soupçons de meurtre, Marwane se trouve alors sous le coup de l’article 230 du code pénal qui condamne l’homosexualité. L’affaire est présentée à un juge d’instruction différent de celui en charge de l’assassinat. Pour les policiers, les deux dossiers sont donc bien distincts, mais le second est monté sans qu’aucun délit n’ait été constitué. Après la révélation de l’affaire, le 21 septembre, la police se trouve embarrassée. Elle se fend donc d’un communiqué pour se justifier, le 28 septembre, où elle précise que le jeune homme se prostituait. Problème : elle ne présente pas davantage de preuve sur ce point, alors même que Fadoua Brahem, l’avocate de Marwane, détient des documents attestant des emplois occupés par l’étudiant.

Plus grave, la police rend public le nom intégral de l’inculpé sans que le jugement définitif n’ait été rendu. « Dans un milieu carcéral masculin où certaines pratiques, dont les abus physiques, sont courantes, tous les homosexuels [ou présumés tels, NDLR] subissent des sévices », témoigne un ancien détenu.

Un corps médical aux ordres

En cause également, le corps médical en la personne du médecin légiste qui a effectué un toucher anal pour établir un pseudo-diagnostic de sodomie. La demande d’examen émanant du procureur de la République, celui-ci ne pouvait certes refuser d’obéir. Mais il pouvait en revanche informer le patient qu’il pouvait s’opposer à cet acte et ne pas accepter non plus la présence de policiers durant la consultation.

« Du temps de Ben Ali, les légistes ont servi le système et camouflé plusieurs actes de torture », assure un avocat pénaliste. Un jeune interne en médecine assure quant à lui « ne pouvoir faire autrement que de délivrer un certificat comme le souhaitent les forces de l’ordre. Nous faisons partie de l’institution ; la seule marge de manœuvre est d’ouvrir un dossier médical où nos constats réels sont consignés ». Quoi qu’il en soit, le Conseil national de l’Ordre des médecins de Tunisie (CNOM) a lui-même condamné fermement tout examen médico-légal non justifié, qui touche à la dignité et à l’intégrité physique ou mentale des personnes.

« La position de ce légiste est grave. C’est la porte ouverte à tous les dépassements. Il pourrait aussi, sous la pression ou selon ses croyances, accepter d’effectuer d’autres actes comme les contrôles de virginité, souvent demandés par des parents de filles mineures et même majeures », décrypte l’avocate Souha Ben Othman. D’autres rappellent également la manière dont certains médecins rejettent les demandes d’interruption de grossesse, pourtant légales dans le pays depuis 1973.

Un appareil législatif obsolète

Le procureur de la République n’a pas commis d’erreur de procédure en tant que telle mais il n’a pas hésité à demander l’application d’une loi datant de 1913. Elle avait été établie comme brimade à l’encontre de ceux qui alors n’étaient pas considérés comme des Tunisiens mais comme des indigènes. De nombreux textes datant de cette époque, comme l’interdiction de vente et de transport d’alcool durant le ramadan, ont été  conservées à l’indépendance comme autant de verrous aux mœurs.

D’autres lois bridant les libertés ont été rajoutées depuis, comme celle qui rend suspecte de prostitution toute femme qui serait en voiture ou sur la voie publique avec un homme qui ne serait pas de sa famille. « Le système fait des citoyens des coupables en puissance », assène un militant associatif. Tout cet arsenal législatif est devenu totalement anachronique depuis que le respect de l’intégrité physique et la dignité humaine ainsi que celui de la vie privée sont protégés par les articles 23 et 24 de la Constitution adoptée en janvier 2014. Mais les magistrats rétorquent désormais dans les médias qu’il s’agit d’une affaire de prostitution – pourtant c’est bel et bien l’article 230 condamnant l’homosexualité qui a été évoqué dans le jugement

La sphère politique et la société civile inaudibles

Du côté des partis, l’affaire Marwane dérange. Difficile de se prononcer contre la condamnation compte tenu du conservatisme ambiant à quelques mois des municipales. De tous les membres du gouvernement et des élus, seul le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa a réclamé, fermement et avec un certain courage, l’abrogation de l’article 230, suivi par Moncef Marzouki, qui a bien condamné l’attitude des autorités policières et judiciaires. Mais depuis l’affaire de l’extradition de Baghdadi Mahmoudi, l’ancien président de la République a perdu de sa crédibilité en matière de droits humains.

Parmi les partis, seuls les jeunes d’El Massar (gauche) et du Front Populaire (extrême gauche) se sont élevés contre la sentence infligée à Marwane et les dérapages d’une procédure qui n’a pas lieu d’être. Faouzi Elloumi, membre de Nidaa Tounes, a approuvé la démarche de la justice sans pour autant vouloir reconnaître ce qu’elle implique en termes de restriction des libertés.

Même la Ligue tunisienne des droits de l’homme et les autres associations de défense des droits humains préfèrent ne pas s’exprimer sur le sujet, alors que les associations de défense des droits des LGBT mènent des campagnes qui trouvent un large écho sur les réseaux sociaux. Certains accusent la Tunisie, qui a signé de nombreux traités internationaux sur les droits humains, de régression, rappelant qu’un avocat, radié depuis du barreau de Tunis, pris en flagrant délit avec un mineur n’avait écopé en 2013, sous la troïka gouvernementale menée par les islamistes, « que » de trois mois de prison  pour « sodomie ».

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