Droits de l’homme

Tunisie : un étudiant condamné à un an de prison pour homosexualité

Le drapeau multicolore gay.

Le drapeau multicolore gay. © Lee Jin-man/AP/SIPA

Inculpé pour sodomie, un étudiant de 22 ans a écopé mardi à Tunis d’un an de prison ferme, test anal à l’appui. Les associations LGBT opposent à cette décision les articles 23 et 24 de la nouvelle Constitution.

Convoqué comme témoin d’un litige par un commissariat de Tunis, le jeune homme, un étudiant de 22 ans, a été arrêté après que la police a découvert, en fouillant dans son téléphone, des textos explicites quant à ses choix amoureux. Le procureur de la République saisi de l’affaire réclame alors un examen anal effectué par un médecin légiste, acte qui n’est ni autorisé, ni exigé par la loi, mais qui fera office de preuve – et permettra de se passer d’aveux – dans une inculpation pour sodomie.

Malmené par la police, humilié par les magistrats, l’étudiant reconnaît ses penchants ; déféré aussitôt devant un juge, il est condamné à un an de prison, mardi 22 septembre. « Il en risquait trois », assène un policier d’El Manar à Tunis, sous-entendant par là que le verdict en première instance a été clément.

Une menace constante pour les homosexuels

En Tunisie, on badine de moins en moins avec les mœurs si bien que ce type d’affaire n’est pas exceptionnel. L’article 230 du Code pénal – qui pénalise la sodomie – est devenu une menace constante pour les homosexuels. Pourtant, l’article 23 de la Constitution adoptée en février 2014 protège l’intégrité physique et la dignité humaine tandis que l’article 24 stipule clairement que l’État est garant du respect de la vie privée.

Mais dans un contexte politique instable et avec l’affirmation d’un conservatisme social certain, la société civile préfère éviter ce sujet épineux et ne s’exprime que très peu.

Une pratique de torture selon l’ONU

Il n’empêche que les associations LGBT s’organisent. C’est le cas de Shams qui a lancé une campagne sur les réseaux sociaux, « Test de la honte, jusqu’à quand ? » et qui appelle à une mobilisation sur ce dossier devenu emblématique. « Nous voulons alerter l’opinion publique sur cette pratique barbare, moyenâgeuse », précise Bayram, membre du bureau exécutif de l’association Shams qui espère obtenir grâce à cette action une libération en appel du condamné.

« Cette campagne a aussi alerté ceux qui ne savaient pas que la pratique de ce test existe », explique Ali, président de l’association Mawjoudin. Badr Baabou, président de Damj pour la défense des minorités sexuelles en Tunisie, s’insurge contre cette ignorance et le non respect de l’application de la loi fondamentale, voyant dans la sensibilisation des médecins une solution intermédiaire. L’objectif étant, bien sûr, de les dissuader de pratiquer ce test, considéré par les Nations unies comme une pratique de torture.

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