Elections

RDC : selon la Cour constitutionnelle, l’élection des gouverneurs doit être organisée avant les provinciales

Des agents de la Ceni lors du dépouillement de la présidentielle de 2011 à Kinshasa. © Junior D.Kannah/AFP

Appelée à trancher sur les blocages relatifs à l'organisation des scrutins à venir, la Cour constitutionnelle a ordonné mardi que les élections des gouverneurs des provinces nouvellement créées se tiennent avant les provinciales.

Répondant à une requête en interprétation de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Cour constitutionnelle a enjoint mardi 8 septembre au gouvernement congolais de doter la Ceni « des moyens nécessaires pour l’organisation impérative des élections des gouverneurs […] des nouvelles provinces avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l’étendue de la République ».

Conséquence : les élections provinciales prévues le 25 octobre devraient être décalées.

Avant de rendre public sa décision, la Cour avait rencontré des membres de la Commission électorale, le ministre de l’Intérieur, Evariste Boschab, et le chef du gouvernement, Matata Ponyo.

La Cour constitutionnelle ordonne aussi au gouvernement « de prendre sans tarder des dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées ».

« Indépendance et impartialité »

La Cour ne précise pas la nature de ces mesures mais, depuis plusieurs jours dans les médias congolais, on évoque une nomination des gouverneurs et vice-gouverneurs par le pouvoir exécutif.

Par ailleurs, elle ordonne à la Céni « d’évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global publié en février ».

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