Elections

RDC : mode d’emploi d’un casse-tête électoral

Des agents de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) lors des élections de 2011. © Gwenn Dubourthoumieu/AFP

Au moins 10 scrutins sont prévus en RDC, à tous les niveaux, entre 2015 et 2016 selon le calendrier initial des élections publié à la mi-février. Sans compter l'élection des gouverneurs des nouvelles provinces. Jeune Afrique a fait le point sur l'état d'avancement de l'organisation de ce marathon électoral.

« Aujourd’hui, personne ne peut affirmer que les différents scrutins prévus en RDC auront lieu dans les délais impartis », glisse un expert congolais qui a travaillé au sein de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Le pays s’apprête à se lancer dans un vertigineux marathon électoral qui doit, en principe, s’étendre sur 11 mois, soit d’octobre 2015 à novembre 2016.

Seulement voilà, aucune échéance majeure prévue dans le calendrier global des élections n’a été à ce jour respectée.  Outre les moyens financiers à mettre à disposition de la Ceni (environ 744 millions d’euros), un arsenal juridique devait également être mis en place dans un délai bien déterminé. Ce qui n’a pas été fait dans le temps imparti. En conséquence, le chronogramme des scrutins devient difficilement tenable.

  • 25 octobre 2015 – Élections provinciales, communales et locales : « couplées » ou « découplées » ?

– Les communales au suffrage direct

Tout porte à croire que les élections communales et locales au suffrage direct en vue d’élire les conseillers communaux, les conseillers de secteur et de chefferie n’auront pas lieu à la date fixée. Ces dernières sont prévues le 25 octobre, le même jour que les provinciales.

La Ceni attendait depuis des mois la promulgation de la loi portant sur la répartition des sièges pour ces scrutins locaux. Suivant le calendrier électoral, le président de la République devait en effet promulguer ce texte législatif entre le 6 et 20 avril, après son examen et adoption au Parlement. Mais ce n’est que le 11 août, soit avec quatre mois de retard, que le projet de loi a été adopté en seconde lecture au Sénat, l’opposition ayant boycotté la deuxième session extraordinaire consacrée à l’adoption du texte.

Sa promulgation, intervenue le 25 août, permettra a priori une reprogrammation éventuelle du dépôt des candidatures, les premières échéances, fixées entre le 26 mai et le 28 juillet, étant largement dépassées.

– Les provinciales

Quant à l’élection des députés provinciaux qui doivent se dérouler le même jour, le dépôt des candidatures a bien eu lieu. La Ceni affirme même avoir enregistrés 24 191 dossiers – dont 23 518 déclarés recevables – pour les 711 sièges à pourvoir dans les 26 provinces du pays. Tous les partis, majorité et opposition, ont présenté des candidats pour ces scrutins aux enjeux importants. Les députés provinciaux élus au suffrage universel direct constitueront le corps électoral pour l’élection des gouverneurs prévue début 2016.

Malgré cet engouement apparent, il serait hasardeux d’affirmer que les provinciales auront lieu à la date fixée. Les provinciales étant couplées aux communales et aux locales, elles pourraient pâtir d’un éventuel retard de ces dernières. À moins que les provinciales soient découplées des communales. « Pour des raisons financières, nous avions décidé de coupler le vote des députés provinciaux à celui des conseillers communaux et de secteur/chefferie. Aujourd’hui, la Ceni seule ne peut pas découpler ces deux scrutins. Il appartient donc à la classe politique d’en décider », avance déjà Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de la Ceni.

Les députés provinciaux élus au suffrage universel direct en 2006 auraient déjà dû être renouvelés en 2011 mais faute d’élections, ces derniers sont toujours en place.

 

  • Entre le 13 et 15 janvier 2016 – Élection des sénateurs : hypothétique

Si les provinciales ne se tiennent pas dans les délais prévus, l’organisation des sénatoriales à la mi-janvier sera hypothéquée, étant entendu que les sénateurs sont élus au second degré par les députés provinciaux.

« C’est pourquoi il faut à tout prix privilégier les élections provinciales et décaler les locales après les législatives et la présidentielle prévues en novembre 2016 », préconise notre expert électoral. Un point de vue largement partagé au sein de l’opposition congolaise, voire par certains partis de la majorité, qui prônent le report de tous les scrutins locaux, communaux et urbains.

« S’acharner à organiser ces élections […] équivaudrait, sans doute, à se lancer dans une aventure qui ne donnerait au peuple qu’une illusion démocratique », prévient pour sa part Christophe Lutundula, député frondeur de la majorité.

  • Entre le 20 janvier et le 7 mars 2016 – Élections urbaines, communales et locales indirectes : report ? 

Le calendrier global des élections a fixé au 20 janvier 2016 le vote combiné des conseillers urbains, des bourgmestres et des chefs de secteur au suffrage indirect. Mais comme leur corps électoral est celui issu des élections locales directes dont l’organisation a pris du retard, beaucoup d’observateurs se demandent s’il faut, ou non, reporter également ces scrutins locaux indirects.

Pour l’heure, rien n’est acté. Du côté de la classe politique, deux tendances diamétralement opposées fourbissent encore leurs arguments. D’un côté, les partisans du report des élections urbaines communales et locales et les défenseurs de la « démocratie à la base », membres de la majorité au pouvoir pour la plupart, qui veulent mordicus que ces scrutins locaux, bien que complexes à organiser, se tiennent avant les législatives et la présidentielle.

De l’autre, on maintient qu’il faut faire l’impasse sur les élections locales et repartir sur un nouveau cycle électoral en commençant par les législatives et la présidentielle. C’est notamment le cas à l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) de l’opposant historique Étienne Tshisekedi. Mais la Majorité présidentielle (MP, coalition au pouvoir) ne l’entend pas de cette oreille.

La question sera sans doute au cœur du nouveau dialogue politique préconisé par le président Joseph Kabila. Mais pour l’instant, chaque partie campe sur ses positions.

  • 31 janvier 2016 – Élection des gouverneurs et vice-gouverneurs : compromise ?

Quid de l’élection des gouverneurs ? Là encore, la machine électorale peine à s’enclencher. En attendant l’élection des gouverneurs prévue fin janvier, le gouvernement congolais avait pourtant décidé d’installer d’abord les nouvelles autorités provinciales pour les 21 « provincettes » issues du récent découpage territorial du pays.

Non prévu dans le calendrier global des élections, ce scrutin a été d’abord fixé au 31 août, puis reporté au 6 octobre. Mais le 21 août, la Ceni l’a finalement renvoyé à une date ultérieure, prétextant « diverses contraintes » dans l’installation même de nouvelles provinces.

Certains observateurs y voient une manœuvre de Kinshasa qui chercherait à nommer des administrateurs pour ces nouvelles provinces, en attendant l’élection des gouverneurs pour l’ensemble des 26 provinces du pays prévue le 31 janvier. Un scrutin dont l’organisation est elle aussi conditionnée par la tenue en amont des provinciales, les députés provinciaux étant les électeurs des gouverneurs.

  • 27 novembre 2016 – Législatives et présidentielle : « glissement » ?

Un dernier inconnu de la série des scrutins attendus en RDC, c’est le respect des délais constitutionnels pour la tenue des législatives et de la présidentielle prévues le 27 novembre 2016. L’opposition politique craint que le pouvoir ne retarde volontairement ces élections pour prolonger le mandat de Joseph Kabila qui, en l’état actuel de la Constitution congolaise, ne peut plus se représenter à sa propre succession.

Mais pour organiser toutes ces élections – surtout la présidentielle – dans les délais, la Ceni avait prévenu qu’il faudrait au préalable remplir « 23 contraintes externes liées à la mise en oeuvre du calendrier électoral ». Autrement dit, des « tâches » à accomplir par les institutions de la République et des partenaires internationaux avant la tenue des scrutins.

Il s’agit à la fois des lois se rapportant aux élections qui devaient être votées et promulgués et des moyens financiers à mettre à la disposition de la Ceni. Si le gouvernement verse au compte-gouttes sa part du budget électoral, la contribution de la communauté internationale se fait toujours attendre.

« Tout le monde redoute le glissement du calendrier électoral pour la présidentielle mais rien n’est fait pour respecter scrupuleusement les échéances prévues en amont », déplore l’expert électoral, ancien employé au sein de la Ceni.

 

 

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