Elections

Élections locales en RDC : le Sénat approuve la loi sur la répartition des sièges

Le président Joseph Kabila lors d'un discours devant le Parlement congolais, le 15 décembre 2012.

Le président Joseph Kabila lors d'un discours devant le Parlement congolais, le 15 décembre 2012. © AFP / Junior D. Kannah

C’est à la faveur d’une nouvelle session extraordinaire du Sénat, boycottée par l’opposition, qu’a été votée à l’unanimité l’annexe à la loi électorale portant sur la répartition des sièges aux premières élections locales du pays, prévues en octobre.

Après l’Assemblée nationale, le 25 juillet, le Sénat de RDC a fini par approuver, mardi 11 août, le projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales… mais dans des conditions particulières. Le texte avait d’abord été rejeté avant examen en juin par les députés de la majorité et de l’opposition qui l’avaient estimé bâclé.

Une fois le texte remanié par le gouvernement, une session parlementaire extraordinaire avait été fixée du 2 juillet au 2 août. Les députés ont bien adopté le texte mais, le quorum d’élus n’avait pas été atteint au Sénat, et le vote a été invalidé. Une nouvelle session extraordinaire avait ainsi été convoquée et jugée anticonstitutionnelle par des opposants, qui ont appelé au boycott des travaux.

Nouvelle session extraordinaire

Conséquence : c’est à l’unanimité et sans l’opposition, que le Sénat – au cours d’une nouvelle session extraordinaire convoquée spécialement pour l’occasion -, a voté ce mardi les différents articles de l’annexe à la loi électorale nécessaire pour l’organisation d’élections locales contestées prévues en octobre. Sur les 108 sénateurs de la chambre haute, 77 étaient présents pour voter le texte.

« Il ne fallait pas mettre des obstacles à l’organisation des élections. Nous devions absolument voter la loi pour que les élections puissent être organisées dans les temps », a déclaré à l’issue du vote Eugène Lombeya Bosongo.

« Ceux qui ont voté à l’unanimité sont les membres de la majorité ou leurs alliés. On a imposé au Sénat de voter cette loi. Cela prouve qu’il n’y a pas de séparation de pouvoir entre l’exécutif et le pouvoir législatif. C’est inadmissible », s’est offusqué de son côté le sénateur Florentin Mokonda Bonza, président de Convention des démocrates chrétiens (opposition).

Premières élections locales de la RDC

Depuis la présidentielle de 2011, marquée par des fraudes massives, La RDC traverse une crise politique majeure. Aucune des élections prévues – dont les locales, instituées par la Constitution de 2006 – n’a été tenue. Or ce sont bien les élections locales, qui seraient donc une première, doivent donner le coup d’envoi d’un cycle de scrutins qui doit s’achever en novembre 2016 avec la présidentielle, à laquelle M. Kabila ne peut pas se représenter en l’état actuel de la Constitution.

Organiser ces locales, qui plus est dans le cadre d’un nouveau découpage territorial, relève du défi : le pays est immense et manque d’infrastructures, et sa moitié Est souffre de l’activisme de dizaines de groupes armés, compliquant l’accès à certaines zones, parfois très enclavées. L’opposition a réclamé leur report après 2016, estimant qu’elles ne pourront se tenir à temps et retarderont les autres scrutins, y compris la présidentielle, ce qui permettrait au chef de l’État de rester en poste au-delà de la fin de son deuxième mandat.

Dans un entretien publié lundi par le quotidien Forum des As, Charles Mwando Nsimba, premier vice-président de l’Assemblée nationale et chef de l’Union nationale des démocrates fédéralistes (Unadef, majorité), a estimé que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) peut tenir son calendrier à la seule condition que l’on reporte les locales.

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