Défense

Egypte : le gouvernement revoit l’article controversé du projet de loi antiterroriste

Le président Al-Sissi observant un exercice des forces de l'air, 2014. © Sherif Abd El Minoem/AP

Le gouvernement égyptien a décidé de revoir l'article 33 qui menaçait de prison les journalistes publiant des informations en contradiction avec des communiqués officiels en matière d'attaques terroristes.

Le gouvernement égyptien a accepté le 15 juillet de réviser l’article du projet de loi antiterroriste controversé, qui prévoyait la prison pour les journalistes contredisant les communiqués officiels. Au lieu de la prison, cette disposition est remplacée par une amende très lourde, a rapporté l’agence de presse officielle Mena.

Le gouvernement avait approuvé ce projet de loi le 1er juillet, mais le syndicat des journalistes avait par la suite dénoncé l’article 33 du texte qui préconise au minimum deux ans de prison pour la publication d’informations qui contrediraient les communiqués officiels dans les cas d’attaques terroristes.

Le Conseil des ministres s’est mis d’accord pour supprimer la peine de prison prévue par l’article 33. En revanche, elle est remplacée par une amende pouvant aller de 200.000 à 500.000 livres égyptiennes (entre 23.000 et 58.000 euros) en cas de diffusion ou publication de fausses informations liées à l’armée, la police ou les appareils de sécurité, a annoncé la Mena, citant le porte-parole du gouvernement, Hossam al-Qawish.

Museler la presse

Khaled al-Balchi, un responsable du syndicat des journalistes estime que la révision de l’article ne fait qu’introduire une autre forme d’emprisonnement, puisque le montant exorbitant de l’amende dépasse les capacités financières des journalistes. Il dénonce également la logique totalitaire de la loi, qui vise à faire taire toutes les voix d’opposition à l’intérieur du pays.

Par le passé, le ministre de la Justice Ahmed Al-Zind avait expliqué que l’article 33 avait été adopté sous sa forme initiale en raison de la couverture médiatique des attaques jihadistes ayant visé l’armée le 1er juillet dans la péninsule du Sinaï.

L’armée avait fait état de 21 soldats tués dans ces violences, mais les médias avaient publié des bilans bien plus lourds, citant des responsables de la sécurité. Ces attaques revendiquées par la branche égyptienne du groupe jihadiste Etat islamique intervenaient deux jours après l’assassinat du procureur général dans un attentat au Caire.

Face au tollé soulevé par le projet de loi, le ministre de la Justice avait reconnu qu’il aurait fallu prendre en compte le point de vue du syndicat au sujet de la loi.

Procès arbitraires

Le projet de loi supprime également pour les affaires de terrorisme une des deux procédures d’appel successives devant la Cour de cassation pour n’en maintenir qu’une seule. Le texte préconise la peine de mort pour les personnes coupables d’avoir créé, dirigé ou financé une organisation terroriste et une peine de cinq ans de prison pour quiconque utilise les réseaux sociaux ou internet pour promouvoir le terrorisme.

Amnesty International a qualifié le projet de loi d’attaque flagrante contre les droits à la liberté d’expression et d’association, estimant que le texte affaiblit les garanties d’un procès équitable. Pour l’organisation internationale, une fois promulguée, la loi pourrait être un outil de plus aux mains des autorités, pour écraser toute forme d’opposition.

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