Société

Cameroun – France : la coopération judiciaire au point mort

François Hollande sera en visite à Yaoundé vendredi. L’un des dossiers chauds entre les deux pays reste la coopération judiciaire. Plus d’une cinquantaine de commissions rogatoires internationales émises par la justice française n’auraient jamais reçu de réponse des autorités camerounaises.

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Mis à jour le 1 juillet 2015 à 16:58

Image d’illustration. © AFP

Cinquante-trois. Selon une source ministérielle, c’est le nombre de commissions rogatoires internationales émises par la justice française et auxquelles le Cameroun n’a donné aucune réponse. Délivrées par un juge, celles-ci donnent à toute autorité judiciaire relevant d’un autre État le pouvoir de procéder à des actes d’instruction.

Parmi les « CRI » en attente entre la France et le Cameroun figurent notamment celle émise dans l’affaire Lydienne Yen Eyoum. Dans le cadre d’une instruction lancée par la juge Sabine Kheris, la justice française espère obtenir des informations permettant d’examiner la plainte déposée par la défense de l’avocate franco-camerounaise pour détention arbitraire. Lydienne Yen Eyoum est détenue depuis 2010 à la prison Kondengui de Yaoundé.

« Pas un État de droit »

Parmi les commissions rogatoires n’ayant pas reçu de réponse figure également celle concernant Éric de Putter, coopérant assassiné en 2012 à Yaoundé. L’enquête est de fait toujours au point mort, trois ans après les faits, ce qui ne manquerait pas, selon une source proche du dossier, d’irriter jusqu’aux services de l’Élysée, en passant par le Bureau d’entraide pénal international (BEPI) de la Chancellerie.

« Si cela pouvait prouver à la France que le Cameroun n’est pas un État de droit… », se lamente Me Alice Nkom. « C’est la preuve que ce pays a un problème avec le droit, que la règle est la pratique du silence », ajoute-t-elle. Contacté par Jeune Afrique dans la matinée du 1er juillet, le ministère de la Justice du Cameroun, reconnu comme un des plus hermétiques du pays, n’a pas donné suite à nos sollicitations.