Économie

Ouganda : Tullow paie 250 millions de dollars pour régler un contentieux fiscal

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Mis à jour le 22 septembre 2015 à 14:44

Le britannique Tullow Oil est connu pour avoir découvert le champ d’hydrocarbures Jubilee, au large des côtes ghanéennes. © Tullow Oil/Reuters

Le groupe pétrolier britannique Tullow Oil a annoncé le lundi 22 juin avoir reglé un long contentieux fiscal avec les autorités ougandaises, acceptant de débourser 250 millions de dollars (220 millions d’euros).

La justice ougandaise avait ordonné en juillet 2014 au groupe de payer 407 millions de dollars au titre de la cession d’actifs aux firmes française Total et chinoise CNOOC. Tullow, pour qui cette demande contrevenait à une clause contractuelle signée par un ministre ougandais, refusait jusqu’ici de payer, et avait porté l’affaire devant la Haute cour ougandaise. Le groupe pétrolier avait aussi entamé un arbitrage international.

Aux termes de l’accord avec les autorités ougandaise, annoncé le lundi 22 juin, le pétrolier s’est finalement engagé à payer 250 millions de dollars, dont 142 millions ont déjà été versés en 2012. Le solde doit être payé en trois fois. Une première tranche de 36 millions a été versée au moment du règlement, les deux autres seront payées en 2016 et 2017, a précisé Tullow dans un communiqué.

En 2012, Tullow avait cédé à Total et CNOOC 66 % de ses actifs en Ouganda pour 2,9 milliards de dollars, à l’issue d’un différend d’un an avec les autorités ougandaises qui s’opposaient à certaines clauses de la cession.

Bonne nouvelle

« Le règlement de ce long contentieux est une bonne nouvelle pour Tullow et l’Ouganda, a déclaré lundi Adian Heavey, patron de Tullow. Ces derniers mois, le gouvernement ougandais a proposé des changements bienvenus et nécessaires au régime fiscal visant les investissements pétroliers et gaziers qui, espérons-le, permettront d’importants progrès dans le développement pétrolier du Lac Albert ».

L’Ouganda a découvert en 2006 d’importantes réserves de brut dans le bassin du Lac Albert, le long de sa frontière occidentale avec la République démocratique du Congo (RDC), susceptibles de profondément modifier l’économie du pays et de doubler le revenu national.

Les autorités ougandaises avaient déjà réclamé plus de 400 millions de dollars d’impôts à l’entreprise canadienne Heritage lorsque celle-ci avait cédé ses actifs pétroliers en Ouganda à Tullow. En 2011, Tullow avait accepté de payer 300 millions de dollars pour débloquer la transaction, dont l’entreprise avait ensuite obtenu le remboursement par Heritage devant la justice britannique.

(Avec AFP)