Droits de l’homme

Premier pas timide vers la libéralisation du droit à l’avortement au Maroc

Des femmes manifestent le 8 mars 2014 à Rabat pour la journée des droits des femmes.

Des femmes manifestent le 8 mars 2014 à Rabat pour la journée des droits des femmes. © Fadel Senna/AFP

La roi du Maroc a fait savoir via un communiqué le 15 mai que l'avortement serait à l'avenir autorisé pour des grossesses résultant d'un viol, de l'inceste, ou menaçant le fœtus de "graves malformations et de maladies incurables". Une avancée jugée décevante au regard du débat qui a traversé la société marocaine.

Après des semaines de débat, Mohammed VI a donc tranché. Dans un communiqué royal, publié le 15 mai après une audience en présence des ministres de la Justice, des Affaires islamiques et du président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le roi a élargi le droit à l’avortement à quelques conditions bien particulières. Très attendue, l’annonce a pourtant déçu les associations qui militaient pour une libéralisation plus prononcée.

Zoom sur les recommandations royales, qui devraient désormais être traduites "dans un projet de dispositions juridiques" afin de pouvoir être intégrées dans le code pénal.

Dans quels cas l’avortement sera-t-il désormais autorisé au Maroc ?

L’avortement est pour le moment uniquement autorisé lorsque la santé de la femme est mise en danger mais il devrait à l’avenir être étendu à trois "cas de force majeure", explique le communiqué. Parmi ces derniers, le viol, l’inceste et les "graves malformations et maladies incurables que le fœtus pourrait contracter".

Une libéralisation timide, justifiée par l’opinion publique peu encline, selon le roi, à plus d’assouplissement. Des consultations ont montré que "l’écrasante majorité penche pour la criminalisation de l’avortement illégal", précise ainsi le communiqué.

Dans les textes, la criminalisation est déjà la norme. Subir une interruption volontaire de grossesse – en dehors de l’exception prévue par la loi – est en effet passible de peines allant de un à cinq ans de prison.

>> Lire aussi : Entre clandestinité et tabous, dix choses à savoir sur l’avortement au Maghreb

Une loi a minima

"C’est une étape pour le Maroc, mais ça ne réglera pas le problème dans sa globalité", explique à Jeune Afrique le professeur Chafik Chraibi, président-fondateur de l’association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (Amlac).

"Les mineures victimes de viol sont par exemple mises à l’écart", poursuit Chafik Chraibi. Avant de lister d’autres biais : "L’avortement est rendu possible lorsque la santé de la mère est menacée, mais s’arrête-t-on à la définition incomplète de la santé – c’est à dire à son acception physique – ou va-t-on prendre en compte la santé psychique des femmes ?"

Dans quel contexte ces orientations surviennent-elles ?

Le témoignage de ce gynécologue, chef de service de la maternité des Orangers à Rabat, avait ravivé le débat sur l’avortement. Chafik Chraibi avait raconté, dans un reportage diffusé sur la chaîne France 2 en décembre 2014, les douloureuses conséquences de l’avortement clandestin. L’enquête avait suscité un débat de société, et avait poussé Mohammed VI à s’emparer du sujet.

Les directeurs de la maternité des Orangers ont en revanche peu apprécié le témoignage de Chafik Chraibi. Depuis son récit, le professeur a été démis de ses fonctions.

>> Lire son interview : Chafik Chraïbi : "Au Maroc, la question de la sexualité reste taboue"

Au moins 600 avortements clandestins par jour

Selon les estimations de l’Amlac, entre 600 et 800 avortements clandestins auraient lieu chaque jour dans le royaume, où les relations hors mariage sont interdites. Si ces chiffres sont approximatifs, les conséquences sont quant à elles bien visibles.

"Dans les hôpitaux et cabinets médiaux, nous sommes confrontés aux ravages des avortements clandestins, allant des complications médicales jusqu’aux infanticides en passant par les abandons d’enfants non-désirés", rapporte Chafik Chraïbi.

Le médecin espère que le débat n’est pas encore refermé. "Le Conseil national des droits de l’Homme, convié par le roi aux audiences sur le sujet, s’était prononcé pour une libéralisation plus large", assure-t-il. De même que le ministre de la Santé, qui n’a quant à lui pas été auditionné. Dans une interview accordée à Tel Quel, ce dernier avait prôné la légalisation de l’avortement. "La femme devrait disposer de son corps", avait déclaré El Hossein El Ouardi le 11 mai dernier. Leurs avis ne l’ont visiblement pas emporté.

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